Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) contrôle le bon fonctionnement des installations existantes, des réhabilitations et des nouvelles installations d’assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif est un dispositif de traitement des eaux usées propre à chaque habitation. Il s’oppose au système d’assainissement collectif, communément appelé tout à l’égout, géré par les communes ou par des prestataires.

Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement individuel permettant de traiter ses eaux usées.

Plusieurs étapes doivent être respectées pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif :

  • Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’étude spécialisé. Cette étude permettra de déterminer le système le mieux adapté au terrain et à la capacité d’accueil de l’habitation.
  • Déposer un exemplaire de l’étude de sol et la Fiche de renseignements à compléter à la Communauté de communes.
  • Un rendez-vous pour un contrôle de conception (coût de 150 €) est fixé par la Communauté de communes. Le contrôle sera réalisé par un agent communautaire.
  • Réalisation des travaux (à faire par une entreprise ou par vos soins).
  • Prendre rendez-vous auprès de la Communauté de communes pour un contrôle de réalisation (coût de 150 €) avant le remblayage définitif.
  • Un contrôle de bon fonctionnement (coût de 150 €) sera ensuite réalisé tous les sept ans.

En savoir plus

Contacter le SPANC

Fiche de renseignements à compléter

Règlement du SPANC

Formulaire de demande de contrôle pour vente immobilière

Rapports d’activités 2016 : CC Cher à la Loire / CC Val de Cher Controis

Subventionnement pour la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne subventionne la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif. Téléchargez ci-dessous la fiche explicative ainsi que les différents documents du dossier de demande pour les particuliers.

Schéma explicatif

Guide utilisation formulaire eco prêt taux 0%

Dossier de subvention

Convention Mandat

Courrier de demande du particulier