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Avis d’enquête publique

1 octobre 2018

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE AUX

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du

PLU de Ouchamps : « Création d’un parc résidentiel de loisirs au Moulin Gouvert »

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du

PLU de Contres : « Création d’un parc résidentiel de loisirs au lieu-dit Doulain »

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du

POS de Faverolles-sur-Cher : « Ecolieu des Tourelles »

 

Par arrêté du Vice-Président de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du 28 septembre 2018, une enquête publique, relative aux Déclarations de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Contres relative à la création d’un parc résidentiel de loisir situé au lieu-dit « Doulain, du POS de Faverolles-sur-Cher relative au projet « Ecolieu des Tourelles » et du PLU de Ouchamps relative à la création d’un parc résidentiel de loisir situé sur le site du Moulin de Gouvert, sera ouverte à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et du lundi 22 octobre 2018 à 9h00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17h00 inclus.

Commissaire enquêteur : par ordonnance du 14 septembre 2018 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude BRAULT, agent commercial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les pièces du dossier seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Horaires d’ouverture du siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Horaires d’ouverture de la Mairie de Contres
Lundi : de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30,
Mardi : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00,
Mercredi et Jeudi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30,
Vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

Horaires d’ouverture de la Mairie de Faverolles-sur-Cher
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9 h 00 à 17 h30 sans interruption,
Samedi : de 9 h 00 à 12 h 00

Horaires d’ouverture de la Mairie d’Ouchamps
du Mardi au Vendredi de 13h à 17h00

Un registre d’enquête sera mis à disposition du public dans les Mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur pour les Déclarations de projet :

  • par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15A rue des entrepreneurs 41700 Contres
  • par mail à contact@val2c.fr (adresse électronique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, le lundi 22 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 novembre 2018, de 14h00 à 17h00. A la mairie de Ouchamps, le Mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h00 et la mairie de Faverolles-sur-Cher, le Vendredi 02 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

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