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Classement en Zone de Revitalisation Rurale

27 juin 2017

Par arrêté interministériel du 16 mars 2017, publié le 29 mars au Journal Officiel, les 37 communes composant la Communauté de communes Val de Cher Controis ont été classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), ce à compter du 1er juillet 2017.

Ce classement permet aux entreprises ou aux particuliers de notre territoire de bénéficier de mesures d’allègement en matière d’impôts sur le revenu ou des sociétés, de cotisation foncière des entreprises (CFE), CVAE et de taxe foncière.

Toutefois ces exonérations sont soumises à des conditions strictes. Pour tout début d’activité, il est donc conseillé voire recommandé d’interroger l’administration fiscale sur le bien-fondé de vos demandes, via le questionnaire élaboré par la Direction départementale des Finances Publiques (DDFiP).

Télécharger le questionnaire

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