Enquêtes publiques

Jeudi 22 novembre s’est clôturé l’enquête publique conjointe sur les :

  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Ouchamps :  « Création d’un parc résidentiel de loisirs au Moulin Gouvert »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Contres : « Création du jardin pédagogique de Doulain »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Faverolles-sur-Cher : « Ecolieu des Tourelles »

Déroulement de l’enquête publique

Une enquête publique s’est tenue à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et d’Ouchamps du lundi 22 octobre 2018 à 09 h 00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17 h 00 inclus.

Commissaire enquêteur : par ordonnance du 14 septembre 2018 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude BRAULT, agent commercial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier a été mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps. Les personnes intéressées ont pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dossier de déclaration de projet Jardin pédagogique de Doulain à Contres

Dossier de déclaration de projet Ecolieu des Tourelles à Faverolles-sur-Cher

Dossier de déclaration de projet Moulin de Gouvert à Ouchamps

Un registre d’enquête a été mis à disposition du public dans les Mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations ont également pu être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur pour les Déclarations de projet :

par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs 41700 Contres
par mail à contact@val2c.fr (adresse électronique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis)

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, le lundi 22 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 novembre 2018, de 14h00 à 17h00. A la mairie de Ouchamps, le Mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h00 et la mairie de Faverolles-sur-Cher, le Vendredi 02 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Rapport du Commissaire enquêteur

Le lundi 26 novembre 2018, Madame Mairie-Claude BRAULT, commissaire enquêteur, a rendu un avis positif sur les 3 déclarations de projet.

Toute personne peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis :

Télécharger le rapport d’enquête publique

Approbation définitive

Le Conseil Communautaire approuvera définitivement les déclarations de projet lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018.