Enquêtes publiques

Le territoire Val de Cher Controis possède une identité touristique et agronomique forte où les complémentarités et les synergies entre les deux domaines sont nombreuses.

Ainsi, la Communauté de communes a souhaité permettre l’émergence de projets s’inscrivant dans cette identité et répondant à des besoins en termes d’hébergements touristiques, en prescrivant les déclarations de projet suivantes :

  1. La déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Contres : « Création du parc résidentiel de loisirs et éducatif de Doulain » :

Le projet consiste à aménager un espace dédié à la découverte du jardinage et de la nature sur un domaine d’environ 4 hectares : le parc résidentiel de loisirs et éducatif de Doulain. Il est envisagé que cette ferme propose plusieurs types d’activités de découverte à destination de groupes d’enfants ; les scolaires et les accueils de loisirs, ainsi qu’à destination des adultes sous la forme de courts séjours.

  1. La déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Faverolles-sur-Cher : « Ecolieu des Tourelles »

Le projet consiste en la création d’une entreprise de conseil et de formation en développement durable sur un lieu de vie (projet d’Ecolieu), dispensant des formations de permaculture, de cuisine végétale et de construction écologique. L’Ecolieu sera aménagé sur le parc situé à l’arrière de l’habitation des porteurs de projet.

  1. Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Ouchamps : « Création d’un parc résidential de loisirs eu moulin de Gouvert »

Le projet consiste en la création d’un parc résidentiel de loisirs au moulin de Gouvert permettant le développement d’hébergements touristiques atypiques, respectueux de l’environnement dans un cadre naturel de qualité.

Ces projets ayant un caractère d’intérêt général pour le territoire, la Communauté souhaite voir évoluer les documents d’urbanisme afin qu’ils puissent voir le jour.

Dossiers d’enquêtes publiques

Une enquête publique sera ouverte à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et du lundi 22 octobre 2018 à 9h00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17h00 inclus.

Commissaire enquêteur : par ordonnance du 14 septembre 2018 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude BRAULT, agent commercial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dossier de déclaration de projet Jardin pédagogique de Doulain à Contres

Dossier de déclaration de projet Ecolieu des Tourelles à Faverolles-sur-Cher

Dossier de déclaration de projet Moulin de Gouvert à Ouchamps

Un registre d’enquête sera mis à disposition du public dans les Mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur pour les Déclarations de projet :

par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs 41700 Contres
par mail à contact@val2c.fr (adresse électronique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis)

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, le lundi 22 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 novembre 2018, de 14h00 à 17h00. A la mairie de Ouchamps, le Mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h00 et la mairie de Faverolles-sur-Cher, le Vendredi 02 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis.