L’avancement du PLUI – périmètre Ex Val de Cher Controis

Depuis le 21 octobre 2015, la Communauté de communes a pris la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal » de manière anticipée puis a prescrit l’élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 novembre 2015.

Le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des 29 communes de l’ancien périmètre Val de Cher Controis en respectant les spécificités locales. Chaque commune dispose dans le comité de pilotage d’un représentant chargé de construire un projet global et cohérent sur l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi d’assurer le lien entre l’échelle intercommunale et la commune, et défendre ses intérêts.

La Communauté de communes et le comité de pilotage sont accompagnés dans cette démarche par un bureau d’études pour la conseiller et l’aider dans la réalisation des documents et dans le suivi de la procédure.

Élaboration du diagnostic : la première phase du PLUI achevée

Après environ 6 mois d’études approfondies et d’échanges, la première phase de la procédure est arrivée à son terme en décembre 2016. Elle a permis de dresser un portrait détaillé du territoire intercommunal, formalisé dans un diagnostic territorial (pièce n°1 du PLUI). On y trouve les thématiques suivantes :

  • L’analyse socio-démographique et économique
  • L’analyse fonctionnelle et urbaine du territoire
  • L’analyse de la consommation d’espace des 10 dernières années
  • L’analyse des potentialités foncières dans le tissu urbain
  • L’analyse de l’état initial de l’environnement
  • L’analyse de l’activité agricole

Les occasions d’échanger, d’informer et d’approfondir la réflexion sur le PLUI ont été nombreuses :

  • 6 réunions de travail entre le Comité de Pilotage et le bureau d’études
  • 29 rencontres entre le bureau d’études et les communes
  • 6 réunions en secteurs géographiques (division en groupes de travail de 4 à 6 communes) avec un ou plusieurs représentants par commune, élu ou non, et le bureau d’études
  • 1 réunion de présentation du diagnostic aux personnes publiques associées, constituées des partenaires institutionnels et associatifs
  • 2 réunions d’information agricole, avec les agriculteurs, la chambre d’agriculture, les élus, les services de la Communauté de communes et le bureau d’études

Outre le biais qu’offrent les réunions agricoles, la Communauté de communes a souhaité mettre en place une démarche participative avec les exploitants agricoles et viticoles en les associant à l’élaboration du PLUI par la diffusion de questionnaires. L’objectif de cette démarche est double : enrichir le diagnostic agricole de données récentes et précises, et comprendre les spécificités, les opportunités et les difficultés de l’agriculture val de cher controis afin de construire un projet de territoire le moins impactant possible pour l’activité et les paysages agricoles.

En cours… un projet d’aménagement co-construit avec la population

La Communauté de communes finalise la deuxième phase de l’élaboration du PLUI, à savoir : le projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD).

Le PADD, ainsi que le diagnostic, ont été présentés lors de réunions publiques qui ont permis de partager et d’échanger sur les premiers résultats de l’étude.

En savoir plus

Présentation aux réunions publiques d’avril 2017 – Diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Périmètre Ex Val de Cher Controis