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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

12 novembre 2021

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
DU TERRITOIRE DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE
EN VUE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE DE L’EXPLOITATION VITICOLE DENIAU SITUÉE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BOURRE (MONTRICHARD VAL DE CHER)

Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du 22 octobre 2021, une enquête publique, relative à la Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire de l’ex Communauté de Communes du Cher à la Loire en vue de la diversification de l’activité agricole de l’exploitation viticole Deniau située sur la commune déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), sera ouverte à la mairie déléguée de Bourré, siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du lundi 6 décembre 2021, 9h00 au jeudi 6 janvier 2022, 12h00 inclus.

Commissaire enquêteur : par décision n° E21000109/45 en date du 17 septembre 2021 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif d’Orléans portant désignation d’un commissaire enquêteur, Monsieur Patrick ANDRE, fonctionnaire territorial de services techniques en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé à la mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les pièces du dossier seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Horaires d’ouverture de la Mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher) : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00.
Horaires d’ouverture du siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Un registre d’enquête sera mis à disposition du public à la mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées :

  • par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur adressé à la mairie déléguée de Bourré sise 40 route de Tours 41400 Montrichard Val de Cher.
  • par voie électronique à l’adresse mail dédiée enquetepublique@val2c.fr (réception des courriels du lundi 6 décembre 2021, 9h 00 au jeudi 6 janvier 2022, 12h 00).

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie déléguée de Bourré les lundi 6 décembre 2021 de 9h00 à 12h 00, vendredi 17 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 6 janvier 2022 de 9h00 à 12h00.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie déléguée de Bourré, siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

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Arrêté préfectoral

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