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Covid-19 : Aides aux commerçants

24 novembre 2020

Depuis le 30 octobre 2020, les commerces dits « non-essentiels » ont subi des fermetures administratives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la COVID-19. Face à ce deuxième coup dur pour l’activité économique du territoire, la Communauté de communes a décidé de mettre immédiatement en place une aide exceptionnelle pour ces commerces afin de garantir leur survie et préserver l’animation et l’attractivité des centres-bourgs.

Bénéficiaires

Commerces dits « non essentiels », hôtels, restaurants, débits de boisson actuellement fermés par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, et/ou ayant pu maintenir une activité partielle.

Critères

  • Être inscrit au répertoire des Métiers ou du Commerce et des sociétés,
  • Dont l’établissement est sur le territoire de la Communauté,
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 € HT (prise en compte de l’exercice précédent),
  • Être à jour de leurs charges sociales et fiscales ou bénéficiant d’un moratoire
  • Exercer une activité concernée par la fermeture administrative en date du 30 octobre 2020, pour tout ou partie de leur activité et/ou exercer un maintien d’activité entraînant une baisse de plus de 60 % de leur chiffre d’affaires à compter du 30 octobre 2020.

Montant

2 000 euros (l’entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de ce dispositif)

Versement

La subvention sera versée en une seule fois dès réception des documents ci-après :

  • une attestation sur l’honneur établie par le demandeur et contresignée par le Maire de la Commune de l’établissement,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • l’attestation fiscale et sociale.

Sont exclus

  • Les auto-entrepreneurs ou micro-entreprises
  • Les hébergeurs touristiques
  • Les agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires…
  • Les professions libérales, pharmaciens….

Dossier à envoyer à la Communauté de communes Val de Cher Controis – 15 A rue des Entrepreneurs – Contres – 41700 Le Controis-en-Sologne

Renseignements au 02 54 79 15 50

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