Covid-19 : mesures de soutien aux entreprises

Des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
  4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Plus d’informations sur le site du ministère


Fonds Renaissance

L’ensemble des acteurs économique est impacté par la crise sanitaire liée au virus Covid-19, sans précédent. Pour soutenir les entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur secteur d’activités (commerces, hôtellerie, restauration, tourisme, artisanat, etc.), la Communauté de communes Val de Cher Controis participe, en partenariat avec la Région Centre-Val de Loire et la Banque des Territoires, à un fonds de soutien : le Fonds Renaissance.

A l’échelle du territoire, l’intercommunalité participe à hauteur d’1 € par habitant soit un investissement de 50 000 €. La Région Centre Val de Loire et la Banque des Territoires abondent à hauteur du même montant pour atteindre une enveloppe globale de 150 000 € destinée uniquement aux entreprises du territoire communautaire.

L’aide se présente sous la forme d’avance remboursable, sans intérêt, d’un montant pouvant aller de 5 000 € à 20 000 € après examen par un comité d’engagement et au vu d’un dossier complet fourni préalablement.

En savoir plus

www.regioncentre-valdeloire.fr ou en écrivant à ilc@initiative-loir-et-cher.fr


Covid-19 : Aides aux commerçants

Depuis le 30 octobre 2020, les commerces dits « non-essentiels » ont subi des fermetures administratives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la COVID-19. Face à ce deuxième coup dur pour l’activité économique du territoire, la Communauté de communes a décidé de mettre immédiatement en place une aide exceptionnelle pour ces commerces afin de garantir leur survie et préserver l’animation et l’attractivité des centres-bourgs.

Bénéficiaires

Commerces dits « non essentiels », hôtels, restaurants, débits de boisson actuellement fermés par décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, et/ou ayant pu maintenir une activité partielle.

Critères

  • Être inscrit au répertoire des Métiers ou du Commerce et des sociétés,
  • Dont l’établissement est sur le territoire de la Communauté,
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 300 000 € HT (prise en compte de l’exercice précédent),
  • Être à jour de leurs charges sociales et fiscales ou bénéficiant d’un moratoire
  • Exercer une activité concernée par la fermeture administrative en date du 30 octobre 2020, pour tout ou partie de leur activité et/ou exercer un maintien d’activité entraînant une baisse de plus de 60 % de leur chiffre d’affaires à compter du 30 octobre 2020.

Montant

2 000 euros (l’entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de ce dispositif)

Versement

La subvention sera versée en une seule fois dès réception des documents ci-après :

  • une attestation sur l’honneur établie par le demandeur et contresignée par le Maire de la Commune de l’établissement,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • l’attestation fiscale et sociale.

Sont exclus

  • Les auto-entrepreneurs ou micro-entreprises
  • Les hébergeurs touristiques
  • Les agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires…
  • Les professions libérales, pharmaciens….

Dossier à envoyer à la Communauté de communes Val de Cher Controis – 15 A rue des Entrepreneurs – Contres – 41700 Le Controis-en-Sologne

Renseignements au 02 54 79 15 50