Covid-19 : mesures de soutien aux entreprises

Des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  3. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
  4. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  5. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  6. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  8. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Plus d’informations sur le site du ministère


Fonds Renaissance

L’ensemble des acteurs économique est impacté par la crise sanitaire liée au virus Covid-19, sans précédent. Pour soutenir les entreprises de moins de 20 salariés, quel que soit leur secteur d’activités (commerces, hôtellerie, restauration, tourisme, artisanat, etc.), la Communauté de communes Val de Cher Controis participe, en partenariat avec la Région Centre-Val de Loire et la Banque des Territoires, à un fonds de soutien : le Fonds Renaissance.

A l’échelle du territoire, l’intercommunalité participe à hauteur d’1 € par habitant soit un investissement de 50 000 €. La Région Centre Val de Loire et la Banque des Territoires abondent à hauteur du même montant pour atteindre une enveloppe globale de 150 000 € destinée uniquement aux entreprises du territoire communautaire.

L’aide se présente sous la forme d’avance remboursable, sans intérêt, d’un montant pouvant aller de 5 000 € à 20 000 € après examen par un comité d’engagement et au vu d’un dossier complet fourni préalablement.

En savoir plus

www.regioncentre-valdeloire.fr ou en écrivant à ilc@initiative-loir-et-cher.fr


COVID -19 – CENTRES EQUESTRES ET PONEY CLUBS

Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.

Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines.

Cette mesure a été concrétisée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, paru au journal officiel du 19 juin 2020, portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de COVID-19 et l’arrêté AGRT2013408A, paru au journal officiel du 24 juin 2020.

Décidée par le Parlement, cette aide est à destination des centres équestres et poneys club au sens large sans distinction d’appartenance ou non à une structure fédérale. Elle s’adresse aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives (conditions justifiables par un numéro SIREN et la carte professionnelle d’une personne assurant des missions d’encadrement des activités physiques et sportives au sein de l’établissement).

L’aide ne concerne que les équidés destinés à ces activités (pas les équidés de propriétaires en pension, pas les animaux d’élevage). L’établissement doit être propriétaire de ces équidés (en propriété, en location ou au pair), et en assumer seul la charge (pas les demi-pensions ni les équidés qu’il loue à ses cavaliers).

L’Institut français du cheval et de l’équitation « assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions ». Une plateforme de saisie de demande de l’aide a donc été mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande :

Informations demandées :

L’établissement, afin d’être éligible à cette aide, doit être en possession des éléments suivants :

  •  Les noms et coordonnées de l’établissement,
  • Le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
  • Un relevé d’identité bancaire,
  • Le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
  • Les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
  • Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande.

Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.

Toutes les demandes doivent être réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.

Document d’information : https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2020/06/Notice-Aides-aux%C3%A9tablissements-%C3%A9questres-V2-ter.pdf

Dépôt du dossier : https://diffusion.ifce.fr/index.php/841899/lang-fr Info : https://www.ifce.fr/ifce/aide-aux-centres-equestres/