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PLUi ex Val de Cher Controis : Avis d’enquête publique

19 octobre 2020

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

relative à l’élaboration  du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire de l’ex-Val de Cher Controis : Angé, Châteauvieux, Chatillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meunes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée.

et à l’Abrogation des cartes communales de Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher et Vallières-les-Grandes.

Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, du 15 octobre 2020, une enquête publique unique sera ouverte à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du lundi 16 novembre 2020, 9h au lundi 4 janvier 2021, 12h00.

Commission d’enquête : par décisions du 8 septembre 2020 et du 6 octobre 2020 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’une commission d’enquête, M. Yves CORBEL, a été désigné en tant que Président et M. Bernard MENUDIER et M. Pascal HAVARD en tant que membres titulaires.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher et Thésée. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les pièces du dossier seront aussi disponibles via le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Observations, propositions ou contre-propositions : Un registre d’enquête dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-exv2c) ainsi qu’un registre d’enquête papier dans les Mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, seront mis à disposition du public, afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées l’attention de M le Président de la commission d’enquête pour l’enquête publique unique (PLUi et abrogation cartes communales) :

  • par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs – Contres 41700 Le Controis-en-Sologne
  • par mail à plui-exv2c@registredemat.fr (adresse électronique dédié ouverte du lundi 16 novembre 2020, 9h au lundi 04 janvier 2021, 12h)

En outre, la commission d’enquête représentée par l’un de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Lieux Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête
Communauté de Communes Val de Cher Controis

15A rue des entrepreneurs

41700 Le Controis en Sologne

lundi 16 novembre 2020 9h-12h
mercredi 25 novembre 2020 14h-17h
mercredi 2 décembre 2020 9h-12h
mardi 22 décembre 2020 9h-12h
lundi 04 janvier 2021 9h-12h
Mairie de Chémery

59 rue Nationale

41700 Chémery

mardi 24 novembre 2020 9h-12h
samedi 5 décembre 2020 9h-12h
samedi 19 décembre 2020 9h-12h
Mairie de Gy-en-Sologne

3, rue de la Croix-Saint-André

41230 Gy-en-Sologne

samedi 21 novembre 2020 9h-12h
samedi 28 novembre 2020 9h-12h
vendredi 11 décembre 2020 9h-12
Mairie de Saint-Aignan

1, rue Victor Hugo

41110 Saint-Aignan

lundi 16 novembre 2020 14h-17h
mardi 24 novembre 2020 14h-17h
mercredi 2 décembre 2020 14h-17h
lundi 7 décembre 2020 14h-17h
mardi 22 décembre 2020 14h-17h
Mairie de Selles-sur-Cher

1, place Charles de Gaulle

41130 Selles-sur-Cher

lundi 16 novembre 2020 14h-17h
jeudi 19 novembre 2020 9h-12h
jeudi 3 décembre 2020 9h-12h
vendredi 11 décembre 2020 14h-17h
mercredi 23 décembre 2020 9h-12h
Mairie de Thésée

Parc du Vaulx-Saint-Georges

41140 Thésée

jeudi 19 novembre 2020 14h-17h
vendredi 4 décembre 2020 14h-17h
jeudi 10 décembre 2020 14h-17h

 

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Thésée et Vallières-les-Grandes ; où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire pourra approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Val de Cher Controis, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.

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