Afin de vérifier la conformité d’un projet avec les règles du PLUi, il est recommandé de suivre plusieurs étapes :
1- Dans un premier temps, il est recommandé de consulter le règlement graphique (composé d’un plan de zonage et d’un plan des prescriptions) afin d’identifier les règles applicables au terrain d’assiette du projet.
2- En parallèle, la consultation du règlement écrit permettra au pétitionnaire de prendre connaissance des règles applicables dans une relation de conformité aux constructions, installations et aménagements.
3- Le pétitionnaire ne doit pas oublier de s’assurer la compatibilité de son projet avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles et thématiques (OAP « Commerce et Artisanat » et OAP « Traitement des franges urbaines ».
4- Enfin, il convient de se reporter aux annexes qui contiennent des dispositions issues d’autres législations emportant une incidence sur l’occupation du sol. Il s’agit, notamment :
- Des servitudes d’utilité publique,
- Des annexes sanitaires,
- Des périmètres particuliers reportés à titre informatif : sites patrimoniaux remarquables, droit de préemption urbain, sites archéologiques, périmètres de risques (effondrement de cavités souterraines*, retrait-gonflement des argiles) etc…