Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

relative à la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Châtillon-sur-Cher, et à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Val de Cher Controis

Par arrêté préfectoral du 18 avril 2023, une enquête publique unique relative à la réalisation d’un projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Poizas »sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Cher, ainsi qu’à la déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val de Cher Controis (CCV2C) sera ouverte en mairie de Châtillon-sur-Cher et au siège de la CCV2C, du mercredi 24 mai 2023 à 09h00 au vendredi 30 juin 2023 à 12h00.

Demande de permis de construire n°041 043 21 D0002, déposée par la SAS Urba 282 dont le siège social est situé 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier cedex 2.
Le projet de centrale photovoltaïque est soumis à étude d’impact en application de l’article R122-8 du code de l’environnement.
Le dossier d’enquête comprend notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, et un résumé non technique.
Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris par M. le préfet, autorité compétente.
Le projet nécessite une déclaration de projet pour mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal afin d’autoriser la construction du parc photovoltaïque.
Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLUi : le dossier d’enquête comprend notamment, une notice explicative,
le règlement écrit et graphique, les avis des personnes publiques associées, de la CDPENAF et de l’autorité environnementale.

Commissaire-enquêteur : M. Jean-Louis Hayn, retraité du secteur bancaire – expert foncier et agricole, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de la commune de Châtillon-sur-Cher et au siège de la CCV2C ainsi que sur un poste informatique, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d’ouvertures habituelles au public.
Les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques
Horaires d’ouverture de la mairie de Châtillon-sur-Cher :
Le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le mercredi et le samedi de 09h00 à 12h00.
Horaires d’ouverture de la communauté de communes Val de Cher Controis : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Un registre d’enquête sera mis à disposition du public à la mairie de Châtillon-sur-Cher et au siège de la CCV2C afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet.
Ces observations pourront également être adressées :
• par écrit à la mairie de Châtillon-sur-Cher, à l’attention du commissaire-enquêteur ;
• par mail à l’adresse suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr.
Les observations adressées par mail à l’adresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques.

En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public,
– à la mairie de Châtillon-sur-Cher :
• le mercredi 24 mai 2023 de 09h00 à 12h00 ;
• le samedi 10 juin 2023 de 09h00 à 12h00 ;
• le vendredi 30 juin 2023 de 09h00 à 12h00.
– au siège de la CCV2C :
• le jeudi 1er juin 2023 de 14h00 à 17h00.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la préfecture de Loir-et-Cher, à la mairie de Châtillon-sur-Cher et à la CCV2C où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications/publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

RELATIVE A LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
DU TERRITOIRE DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE
EN VUE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ACTIVITE AGRICOLE DE L’EXPLOITATION VITICOLE DENIAU SITUEE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE BOURRE (MONTRICHARD VAL DE CHER)

Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du 22 octobre 2021, une enquête publique, relative à la Déclaration de Projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire de l’ex Communauté de Communes du Cher à la Loire en vue de la diversification de l’activité agricole de l’exploitation viticole Deniau située sur la commune déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), sera ouverte à la mairie déléguée de Bourré, siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du lundi 6 décembre 2021, 9h00 au jeudi 6 janvier 2022, 12h00 inclus.

Commissaire enquêteur : par décision n° E21000109/45 en date du 17 septembre 2021 de Monsieur Le Président du Tribunal Administratif d’Orléans portant désignation d’un commissaire enquêteur, Monsieur Patrick ANDRE, fonctionnaire territorial de services techniques en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé à la mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les pièces du dossier seront aussi disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Horaires d’ouverture de la Mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher) : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00.
Horaires d’ouverture du siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Un registre d’enquête sera mis à disposition du public à la mairie déléguée de Bourré (Montrichard Val de Cher), siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées :

  • par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur adressé à la mairie déléguée de Bourré sise 40 route de Tours 41400 Montrichard Val de Cher.
  • par voie électronique à l’adresse mail dédiée enquetepublique@val2c.fr (réception des courriels du lundi 6 décembre 2021, 9h 00 au jeudi 6 janvier 2022, 12h 00).

En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie déléguée de Bourré les lundi 6 décembre 2021 de 9h00 à 12h 00, vendredi 17 décembre 2021 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 6 janvier 2022 de 9h00 à 12h00.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie déléguée de Bourré, siège de l’enquête publique, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

En savoir plus

Arrêté préfectoral
Dossier d’enquête publique – déclaration de projet n°1
Dossier d’enquête publique – dossier administratif

Rapport d’enquête publique
Procès verbal d’observations
Conclusions motivées et avis


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

relative à l’élaboration  du

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire de l’ex-Val de Cher Controis :

Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meunes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée.

et à l’Abrogation des cartes communales

de Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Soings-en-Sologne et Vallières-les-Grandes.

Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, du 8 décembre 2020, une enquête publique unique sera ouverte à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du jeudi 7 janvier 2021, 9h00 au lundi 15 février 2021, 12h00.

Commission d’enquête : par décisions du 8 septembre 2020 et du 6 octobre 2020 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’une commission d’enquête, M Yves CORBEL, a été désigné en tant que Président et M Bernard MENUDIER et M Pascal HAVARD en tant que membres titulaires.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher et Thésée. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les pièces du dossier seront aussi disponibles via le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Observations, propositions ou contre-propositions : Un registre d’enquête dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-exv2c) ainsi qu’un registre d’enquête papier dans les Mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, seront mis à disposition du public, afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées l’attention de M le Président de la commission d’enquête pour l’enquête publique unique (PLUi et abrogation cartes communales) :

  • par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15A rue des entrepreneurs 41700 Le Controis-en-Sologne
  • par mail à plui-exv2c@registredemat.fr (adresse électronique dédié ouverte du jeudi 7 janvier 2021, 9h au lundi 15 février 2021, 12h)

En outre, la commission d’enquête représentée par l’un de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Lieux Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête
Communauté de Communes Val de Cher Controis
15 A rue des entrepreneurs
41700 Le Controis en Sologne
jeudi 7 janvier 2021 9h-12h
mercredi 13 janvier 2021 14h-17h
mercredi 20 janvier 2021 9h-12h
mardi 2 février 2021 9h-12h
lundi 15 février 2021 9h-12h
Mairie de Chémery
59 rue Nationale
41700 Chémery
mardi 12 janvier 2021 9h-12h
samedi 23 janvier 2021 9h-12h
samedi 30 janvier 2021 9h-12h
Mairie de Gy-en-Sologne
3, rue de la Croix-Saint-André
41230 Gy-en-Sologne
samedi 9 janvier 2021 9h-12h
vendredi 29 janvier 2021 9h-12h
samedi 13 février 2021 9h-12h
Mairie de Saint-Aignan
1, rue Victor Hugo
41110 Saint-Aignan
jeudi 7 janvier 2021 14h-17h
mardi 12 janvier 2021 14h-17h
mercredi 20 janvier 2021 14h-17h
lundi 25 janvier 2021 14h-17h
mardi 9 février 2021 14h-17h
Mairie de Selles-sur-Cher
1, place Charles de Gaulle
41130 Selles-sur-Cher
vendredi 8 janvier 2021 9h-12h
jeudi 21 janvier 2021 9h-12h
vendredi 29 janvier 2021 14h-17h
jeudi 4 février 2021 9h-12h
mercredi 10 février 2021 9h-12h
Mairie de Thésée
Parc du Vaulx-Saint-Georges
41140 Thésée
vendredi 8 janvier 2021 14h-17h
vendredi 22 janvier 2021 14h-17h
jeudi 28 janvier 2021 14h-17h

Les gestes barrières sont obligatoires dans les sièges d’enquête publique et du gel hydroalcoolique sera disponible avant la consultation du dossier. Le port du masque est obligatoire durant la totalité des entretiens avec les membres de la commission d’enquête.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies Angé, Châteauvieux, Chatillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Couddes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Thésée et Vallières-les-Grandes ; où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire pourra approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Val de Cher Controis, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.

Consulter toutes les pièces du dossier d’enquête publique


PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DE L’EX-CHER A LA LOIRE

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-GEORGES-SUR-CHER

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION DE MONTRICHARD

Depuis 2015, le territoire de l’ex-Cher à la Loire, concernant les communes de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon et Vallières-les-Grandes, travaille à l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal : le PLUi. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi qui entrera en vigueur début 2020.

Le projet du PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 25 février 2019 et suite à une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 30 jours.

L’ensemble des pièces du PLUi est à disposition de la population dans le dossier d’enquête publique.

Une enquête publique sera ouverte à la Communauté de communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon et Vallières-les-Grandes du lundi 16 septembre 2019, 9h au vendredi 18 octobre 2019, 17h29 inclus.

La commission d’enquête se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Lieux Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête
Communauté de Communes Val de Cher Controis
15A rue des entrepreneurs
41700 Le Controis en Sologne
Mardi 17/9/2019/ de 14h à 17h
Mairie de Montrichard Val de Cher
25 rue nationale
41400 Montrichard Val de Cher
Vendredi 20/9/2019 de 9h à 12h
Vendredi 18/10/2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Chissay-en-Touraine
20 rue Etienne Denis
41400 Chissay-en-Touraine
Jeudi 17/10/2019 de 9h30 à 12h30

 

Mairie de Faverolles-sur-Cher
19 rue de la Mairie
41400 Faverolles-sur-Cher
Samedi 28/9/2019 de 9h à 12h

 

Mairie de Monthou-sur-Cher
2 rue de la mairie
41400 Monthou-sur-Cher
Mercredi 25/9/2019 de 14h30 à 17h30

 

Mairie de Pontlevoy
2 rue du Colonel Filloux
41400 Pontlevoy
Samedi 5/10/2019 de 9h à 12h

 

Mairie de Saint-Georges-sur-Cher
15 rue de Verdun
41400 Saint-Georges-sur-Cher
Samedi 21/9/2019 de 9h à 12h
Mairie de Saint-Julien de Chédon
1 place de la mairie
41400 Saint-Julien-de-Chédon
Vendredi 11/10/2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Vallières-les-Grandes
2 place de l’église
41400 Vallières-les-Grandes
Mardi 1/10/2019 de 10h à 13h

Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Dossier d’enquête publique du Plui ex Cher à la Loire

Zonage d’assainissement du secteur de Montrichard

Zonage d’assainissement de Saint-Georges-sur-Cher

 


ENQUETE PUBLIQUE : DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE OUCHAMPS : «DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL-RESTAURANT « LE RELAIS DES LANDES »»

Une enquête publique s’est déroulée du mardi 29 janvier 2019 au jeudi 28 février 2019 inclus.

Conformément à l’arrêté communautaire ST05-2018, les éléments relatifs à l’enquête publique doivent être en ligne sur le site internet.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DP Relais des Landes 00_PdeG_Sommaire_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 01_RdeP_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 02_RgmtZoneN_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 03_Extrait_RgmtGraphique_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 04_PiecesAnnexées_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes

Jeudi 22 novembre s’est clôturé l’enquête publique conjointe sur les :

  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Ouchamps :  « Création d’un parc résidentiel de loisirs au Moulin Gouvert »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Contres : « Création du jardin pédagogique de Doulain »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Faverolles-sur-Cher : « Ecolieu des Tourelles »

Déroulement de l’enquête publique

Une enquête publique s’est tenue à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et d’Ouchamps du lundi 22 octobre 2018 à 09 h 00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17 h 00 inclus.

Commissaire enquêteur : par ordonnance du 14 septembre 2018 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude BRAULT, agent commercial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier a été mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps. Les personnes intéressées ont pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dossier de déclaration de projet Jardin pédagogique de Doulain à Contres

Dossier de déclaration de projet Ecolieu des Tourelles à Faverolles-sur-Cher

Dossier de déclaration de projet Moulin de Gouvert à Ouchamps

Un registre d’enquête a été mis à disposition du public dans les Mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations ont également pu être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur pour les Déclarations de projet :

par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs 41700 Contres
par mail à contact@val2c.fr (adresse électronique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis)

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, le lundi 22 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 novembre 2018, de 14h00 à 17h00. A la mairie de Ouchamps, le Mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h00 et la mairie de Faverolles-sur-Cher, le Vendredi 02 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Rapport du Commissaire enquêteur

Le lundi 26 novembre 2018, Madame Mairie-Claude BRAULT, commissaire enquêteur, a rendu un avis positif sur les 3 déclarations de projet.

Toute personne peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis :

Télécharger le rapport d’enquête publique

Approbation définitive

Le Conseil Communautaire a approuvé définitivement les déclarations de projet lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018.