Enquêtes publiques

Depuis 2015, le territoire de l’ex-Cher à la Loire, concernant les communes de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon et Vallières-les-Grandes, travaille à l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal : le PLUi. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi qui entrera en vigueur début 2020.

Le projet du PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 25 février 2019 et suite à une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, le projet est soumis à enquête publique pour une durée de 30 jours.

L’ensemble des pièces du PLUi est à disposition de la population dans le dossier d’enquête publique.

Enquête publique

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DE L’EX-CHER A LA LOIRE

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-GEORGES-SUR-CHER

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION DE MONTRICHARD

Une enquête publique sera ouverte à la Communauté de communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon et Vallières-les-Grandes du lundi 16 septembre 2019, 9h au vendredi 18 octobre 2019, 17h29 inclus.

La commission d’enquête se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Lieux Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête
Communauté de Communes Val de Cher Controis
15A rue des entrepreneurs
41700 Le Controis en Sologne
Mardi 17/9/2019/ de 14h à 17h
Mairie de Montrichard Val de Cher
25 rue nationale
41400 Montrichard Val de Cher
Vendredi 20/9/2019 de 9h à 12h
Vendredi 18/10/2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Chissay-en-Touraine
20 rue Etienne Denis
41400 Chissay-en-Touraine
Jeudi 17/10/2019 de 9h30 à 12h30

 

Mairie de Faverolles-sur-Cher
19 rue de la Mairie
41400 Faverolles-sur-Cher
Samedi 28/9/2019 de 9h à 12h

 

Mairie de Monthou-sur-Cher
2 rue de la mairie
41400 Monthou-sur-Cher
Mercredi 25/9/2019 de 14h30 à 17h30

 

Mairie de Pontlevoy
2 rue du Colonel Filloux
41400 Pontlevoy
Samedi 5/10/2019 de 9h à 12h

 

Mairie de Saint-Georges-sur-Cher
15 rue de Verdun
41400 Saint-Georges-sur-Cher
Samedi 21/9/2019 de 9h à 12h
Mairie de Saint-Julien de Chédon
1 place de la mairie
41400 Saint-Julien-de-Chédon
Vendredi 11/10/2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Vallières-les-Grandes
2 place de l’église
41400 Vallières-les-Grandes
Mardi 1/10/2019 de 10h à 13h

Télécharger l’arrêté d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Dossier d’enquête publique du Plui ex Cher à la Loire

Zonage d’assainissement du secteur de Montrichard

Zonage d’assainissement de Saint-Georges-sur-Cher

 


ENQUETE PUBLIQUE : DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE OUCHAMPS : «DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL-RESTAURANT « LE RELAIS DES LANDES »»

Une enquête publique s’est déroulée du mardi 29 janvier 2019 au jeudi 28 février 2019 inclus.

Conformément à l’arrêté communautaire ST05-2018, les éléments relatifs à l’enquête publique doivent être en ligne sur le site internet.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DP Relais des Landes 00_PdeG_Sommaire_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 01_RdeP_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 02_RgmtZoneN_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 03_Extrait_RgmtGraphique_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 04_PiecesAnnexées_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes

Jeudi 22 novembre s’est clôturé l’enquête publique conjointe sur les :

  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Ouchamps :  « Création d’un parc résidentiel de loisirs au Moulin Gouvert »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Contres : « Création du jardin pédagogique de Doulain »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Faverolles-sur-Cher : « Ecolieu des Tourelles »

Déroulement de l’enquête publique

Une enquête publique s’est tenue à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et d’Ouchamps du lundi 22 octobre 2018 à 09 h 00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17 h 00 inclus.

Commissaire enquêteur : par ordonnance du 14 septembre 2018 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude BRAULT, agent commercial en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier a été mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps. Les personnes intéressées ont pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dossier de déclaration de projet Jardin pédagogique de Doulain à Contres

Dossier de déclaration de projet Ecolieu des Tourelles à Faverolles-sur-Cher

Dossier de déclaration de projet Moulin de Gouvert à Ouchamps

Un registre d’enquête a été mis à disposition du public dans les Mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations ont également pu être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur pour les Déclarations de projet :

par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs 41700 Contres
par mail à contact@val2c.fr (adresse électronique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis)

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, le lundi 22 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 novembre 2018, de 14h00 à 17h00. A la mairie de Ouchamps, le Mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h00 et la mairie de Faverolles-sur-Cher, le Vendredi 02 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Rapport du Commissaire enquêteur

Le lundi 26 novembre 2018, Madame Mairie-Claude BRAULT, commissaire enquêteur, a rendu un avis positif sur les 3 déclarations de projet.

Toute personne peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis :

Télécharger le rapport d’enquête publique

Approbation définitive

Le Conseil Communautaire a approuvé définitivement les déclarations de projet lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018.