Enquêtes publiques

Enquête publique

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DE L’EX-CHER A LA LOIRE

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-GEORGES-SUR-CHER

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION DE MONTRICHARD

Par arrêté du Vice-Président de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, du Maire de Saint-Georges-sur-Cher et du Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération de Montrichard, du 22 août  2019, une enquête publique unique sera ouverte à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien de Chédon et Vallières-les-Grandes du lundi 16 septembre 2019, 9h au vendredi 18 octobre 2019, 17h29 inclus.

Commission d’enquête : par décision du 12 août 2019 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’une commission d’enquête, M Jean-Paul GODARD, a été désigné en tant que Président et M Claude ALLIOT et M Jean-Pierre VIROULAUD en tant que membres titulaires.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien de Chédon et Vallières-les-Grandes. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les pièces du dossier seront aussi disponibles via le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Observations, propositions ou contre-propositions : Un registre d’enquête sera mis à disposition du public dans les Mairies Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien de Chédon et Vallières-les-Grandes ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées l’attention de M le Président de la commission d’enquête pour l’enquête publique unique (PLUi et zonages d’assainissement) :

  • par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15A rue des entrepreneurs 41700 Contres
  • par mail à enquetepublique@val2c.fr (adresse électronique dédié ouverte du lundi 16 septembre 2019, 9h au vendredi 18 octobre 2019, 17h29)

En outre, la commission d’enquête représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Lieux Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête
Communauté de Communes Val de Cher Controis
15A rue des entrepreneurs
41700 Le Controis en Sologne
Mardi 17/9/2019/ de 14h à 17h
Mairie de Montrichard Val de Cher
25 rue nationale
41400 Montrichard Val de Cher
Vendredi 20/9/2019 de 9h à 12h
Vendredi 18/10/2019 de 14h30 à 17h30

 

Mairie de Chissay-en-Touraine
20 rue Etienne Denis
41400 Chissay-en-Touraine
Jeudi 17/10/2019 de 9h30 à 12h30

 

Mairie de Faverolles-sur-Cher
19 rue de la Mairie
41400 Faverolles-sur-Cher
Samedi 28/9/2019 de 9h à 12h

 

Mairie de Monthou-sur-Cher
2 rue de la mairie
41400 Monthou-sur-Cher
Mercredi 25/9/2019 de 14h30 à 17h30

 

Mairie de Pontlevoy
2 rue du Colonel Filloux
41400 Pontlevoy
Samedi 5/10/2019 de 9h à 12h

 

Mairie de Saint-Georges-sur-Cher
15 rue de Verdun
41400 Saint-Georges-sur-Cher
Samedi 21/9/2019 de 9h à 12h
Mairie de Saint-Julien de Chédon
1 place de la mairie
41400 Saint-Julien de Chédon
Vendredi 11/10/2019 de 14h30 à 17h30
Mairie de Vallières-les-Grandes
2 place de l’église
41400 Vallières-les-Grandes
Mardi 1/10/2019 de 10h à 13h

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Chissay-en-Touraine, Faverolles-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien de Chédon et Vallières-les-Grandes où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Télécharger l’arrêté d’enquête publique


ENQUETE PUBLIQUE : DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE OUCHAMPS : «DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DE L’HÔTEL-RESTAURANT « LE RELAIS DES LANDES »»

Une enquête publique se déroule du mardi 29 janvier 2019 au jeudi 28 février inclus.

Conformément à l’arrêté communautaire ST05-2018, les éléments relatifs à l’enquête publique doivent être en ligne sur le site internet.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DP Relais des Landes 00_PdeG_Sommaire_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 01_RdeP_DecPro_Ouchamps_Relais des Landes 02_RgmtZoneN_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 03_Extrait_RgmtGraphique_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes 04_PiecesAnnexées_DecPro2_Ouchamps_RelaisdesLandes

 

Jeudi 22 novembre s’est clôturé l’enquête publique conjointe sur les :

  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Ouchamps :  « Création d’un parc résidentiel de loisirs au Moulin Gouvert »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Contres : « Création du jardin pédagogique de Doulain »
  • Déclaration de projet portant mise en compatibilité du POS de Faverolles-sur-Cher : « Ecolieu des Tourelles »

Déroulement de l’enquête publique

Une enquête publique s’est tenue à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et d’Ouchamps du lundi 22 octobre 2018 à 09 h 00 au jeudi 22 novembre 2018 à 17 h 00 inclus.

Commissaire enquêteur : par ordonnance du 14 septembre 2018 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’un commissaire enquêteur, Madame Marie-Claude BRAULT, agent commercial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier a été mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps. Les personnes intéressées ont pu en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Dossier de déclaration de projet Jardin pédagogique de Doulain à Contres

Dossier de déclaration de projet Ecolieu des Tourelles à Faverolles-sur-Cher

Dossier de déclaration de projet Moulin de Gouvert à Ouchamps

Un registre d’enquête a été mis à disposition du public dans les Mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations ont également pu être adressées à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur pour les Déclarations de projet :

par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs 41700 Contres
par mail à contact@val2c.fr (adresse électronique de la Communauté de Communes Val de Cher Controis)

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, le lundi 22 octobre 2018, de 9h00 à 12h00 et le jeudi 22 novembre 2018, de 14h00 à 17h00. A la mairie de Ouchamps, le Mardi 23 octobre 2018, de 14h00 à 17h00 et la mairie de Faverolles-sur-Cher, le Vendredi 02 novembre 2018, de 14h00 à 17h00.

Rapport du Commissaire enquêteur

Le lundi 26 novembre 2018, Madame Mairie-Claude BRAULT, commissaire enquêteur, a rendu un avis positif sur les 3 déclarations de projet.

Toute personne peut prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies de Contres, Faverolles-sur-Cher et Ouchamps où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis :

Télécharger le rapport d’enquête publique

Approbation définitive

Le Conseil Communautaire approuvera définitivement les déclarations de projet lors du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018.