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Accueil > L’intercommunalité > Décisions du conseil

Décisions du conseil

Cliquer sur les liens pour télécharger les compte-rendus des conseils communautaires :

Compte-rendus 2026

Conseil communautaire du 9 février 2026

Liste des délibérations

Extrait des délibérations

Extrait du procès verbal pour la nomination du 8e membre du bureau

Conseil communautaire du 14 avril 2026

Liste des délibérations

Extrait du procès verbal pour les élections communautaires

Arrêtés de délégation des vice-présidents et conseillers délégués


Recherche de délibérations

Archives des comptes-rendus 2025

Archives des comptes-rendus 2024

Archives des comptes-rendus 2023

Archives des comptes-rendus 2022

Archives des comptes-rendus 2021

Archives des comptes-rendus 2020

Archives des comptes-rendus 2019

Archives des comptes-rendus 2018

Archives des comptes-rendus 2017

Archives des comptes-rendus 2016

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    Du lundi au vendredi
    9h - 12h et 14h - 17h

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    Communauté de Communes Val de Cher-Controis
    15 A, Rue des Entrepreneurs 41700 CONTRES - commune du Controis-en-Sologne
    Tél. : 02 54 79 15 50

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