PLUI – périmètre Ex Val de Cher Controis

Depuis 2015, le territoire de l’ex-Val de Cher Controis travaille sur un nouveau document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il concerne les communes d’Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Couffy, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thenay et Thésée. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi.

Les différentes pièces qui composent le PLUi sont consultables ci-dessous. Le conseil communautaire a arrêté le projet le 24 février 2020 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, a été soumis à enquête publique.


APPROBATION DU PLUi

Suite à la fin de l’enquête publique, la Communauté de communes en concertation avec les communes a amendé le projet de PLUi de l’ex-Val de Cher Controis. Les avis joints au dossier, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été pris en compte. Le Conseil communautaire a approuvé le PLUi lors du conseil communautaire du 30 juin 2021 pour une mise en vigueur définitive au cours du mois d’août 2021.

Consulter la documentation présentée lors du Conseil communautaire du 30 juin 2021

Délibération du 30 juin 2021

Le PLUi est consultable sur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ou rendez-vous en mairie


Pour mémoire

Depuis le 21 octobre 2015, la Communauté de communes a pris la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal » de manière anticipée puis a prescrit l’élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 novembre 2015.

Le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des 29 communes de l’ancien périmètre Val de Cher Controis en respectant les spécificités locales. Chaque commune dispose, dans le comité de pilotage, d’un représentant chargé de construire un projet global et cohérent sur l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi d’assurer le lien entre l’échelle intercommunale et la commune, et défendre ses intérêts.

La Communauté de communes et le comité de pilotage sont accompagnés dans cette démarche par un bureau d’études pour la conseiller et l’aider dans la réalisation des documents et dans le suivi de la procédure.

En savoir plus

Présentation aux réunions publiques d’avril 2017 – Diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Périmètre Ex Val de Cher Controis

Support des réunions publiques (mode d’emploi du PLUi)

Panneaux d’exposition


ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire de l’ex-Val de Cher Controis* et à l’Abrogation des cartes communales** s’est déroulée du 7 janvier au 15 février 2021.

La commission d’enquête a émis un avis favorable aux projets soumis à l’enquête publique.

* Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meunes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée

** Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Soings-en-Sologne et Vallières-les-Grandes

Consulter le rapport d’enquête publique

Rapport d’enquête – Tome 01 (préparation et déroulé de l’enquête)

Rapport d’enquête – Tome 02 (procès verbal et analyse des observations)

Conclusions motivées – PLUi ex Val de Cher Controis

Conclusions motivées – Abrogation des cartes communales

Annexes


Dossier d’enquête publique

Liste des pièces

Rapport de présentation

Diagnostic

Justification des choix

Évaluation environnementale

Annexes – partie 01

Annexes – partie 02

Annexes – partie 03

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques

Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles

Réglement écrit et graphique

Règlement écrit

Règlement graphique

Zonage et prescriptions – ANGE
Zonage et Trame verte et bleue – ANGE
Zonage et prescriptions complémentaires – ANGE

Zonage et prescriptions – CHATEAUVIEUX
Zonage et Trame verte et bleue – CHATEAUVIEUX
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATEAUVIEUX

Zonage et prescriptions – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATILLON-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – CHEMERY
Zonage et Trame verte et bleue – CHEMERY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHEMERY

Zonage et prescriptions – CHOUSSY
Zonage et Trame verte et bleue – CHOUSSY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHOUSSY

Zonage et prescriptions – CONTRES
Zonage et Trame verte et bleue – CONTRES
Zonage et prescriptions complémentaires – CONTRES

Zonage et prescriptions – COUDDES
Zonage et Trame verte et bleue – COUDDES
Zonage et prescriptions complémentaires – COUDDES

Zonage et prescriptions – COUFFY
Zonage et Trame verte et bleue – COUFFY
Zonage et prescriptions complémentaires – COUFFY

Zonage et prescriptions – FEINGS
Zonage et Trame verte et bleue – FEINGS
Zonage et prescriptions complémentaires – FEINGS

Zonage et prescriptions – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et Trame verte et bleue – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et prescriptions complémentaires – FOUGERES-SUR-BIEVRE

Zonage et prescriptions – FRESNES
Zonage et Trame verte et bleue – FRESNES
Zonage et prescriptions complémentaires – FRESNES

Zonage et prescriptions – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – GY-EN-SOLOGNE

Zonage et prescriptions – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et Trame verte et bleue – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et prescriptions complémentaires – LASSAY-SUR-CROISNE

Zonage et prescriptions – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – MAREUIL-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – MEHERS
Zonage et Trame verte et bleue – MEHERS
Zonage et prescriptions complémentaires – MEHERS

Zonage et prescriptions – MEUSNES
Zonage et Trame verte et bleue – MEUSNES
Zonage et prescriptions complémentaires – MEUSNES

Zonage et prescriptions – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – NOYERS-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – OISLY
Zonage et Trame verte et bleue – OISLY
Zonage et prescriptions complémentaires – OISLY

Zonage et prescriptions – OUCHAMPS
Zonage et Trame verte et bleue – OUCHAMPS
Zonage et prescriptions complémentaires – OUCHAMPS

Zonage et prescriptions – POUILLE
Zonage et Trame verte et bleue – POUILLE
Zonage et prescriptions complémentaires – POUILLE

Zonage et prescriptions – ROUGEOU
Zonage et Trame verte et bleue – ROUGEOU
Zonage et prescriptions complémentaires – ROUGEOU

Zonage et prescriptions – SAINT-AIGNAN
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-AIGNAN
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-AIGNAN

Zonage et prescriptions – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – SASSAY
Zonage et Trame verte et bleue – SASSAY
Zonage et prescriptions complémentaires – SASSAY

Zonage et prescriptions – SEIGY
Zonage et Trame verte et bleue – SEIGY
Zonage et prescriptions complémentaires – SEIGY

Zonage et prescriptions – SELLES-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SELLES-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SELLES-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – SOINGS-EN-SOLOGNE

Zonage et prescriptions – THENAY
Zonage et Trame verte et bleue – THENAY
Zonage et prescriptions complémentaires – THENAY

Zonage et prescriptions – THESEE
Zonage et Trame verte et bleue – THESEE
Zonage et prescriptions complémentaires – THESEE

Annexes

Pièces administratives

Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Notice sanitaire

Zonage d’assainissement

Classement sonore des infrastructures

Plans de Prévention du Risque d’Inondation

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Risques et recommandations relatives au transport de gaz

Autres Risques

Espaces naturels sensibles

Plans départementaux

Droit de Préemption Urbain

Taxe d’aménagement

Carrières

Atlas des Zones Inondables

Emplacements réservés

AOC

Inventaire des Zones Humides

Règlement départemental DECI

Schéma départemental d’Accueil des Gens du Voyage

Plan de Gestion du Risque Inondation Loire Bretagne

Atlas des mouvements de terrain

Dossier administratif

Arrêté, délibérations, avis du Préfet, …

Télécharger le dossier administratif de l’enquête publique

Dossier d’abrogation des cartes communales

Télécharger le dossier d’abrogation des cartes communales