Depuis 2015, le territoire de l’ex-Val de Cher Controis travaille sur un nouveau document d’urbanisme : le PLUi. Il concerne les communes d’Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Couffy, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thenay et Thésée. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi qui entrera en vigueur à l’été 2020.
Les différentes pièces qui composent le PLUi sont en cours de finalisation. Le conseil communautaire a arrêté le projet le 28 octobre 2019 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, sera soumis à enquête publique au printemps 2020.
Dossier d’arrêt de projet et d’enquête publique
Rapport de présentation
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Réglement écrit et graphique
Règlement graphique
Zonage et prescriptions – ANGE
Zonage et Trame verte et bleue – ANGE
Zonage et prescriptions complémentaires – ANGE
Zonage et prescriptions – CHATEAUVIEUX
Zonage et Trame verte et bleue – CHATEAUVIEUX
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATEAUVIEUX
Zonage et prescriptions – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – CHEMERY
Zonage et Trame verte et bleue – CHEMERY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHEMERY
Zonage et prescriptions – CHOUSSY
Zonage et Trame verte et bleue – CHOUSSY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHOUSSY
Zonage et prescriptions – CONTRES
Zonage et Trame verte et bleue – CONTRES
Zonage et prescriptions complémentaires – CONTRES
Zonage et prescriptions – COUDDES
Zonage et Trame verte et bleue – COUDDES
Zonage et prescriptions complémentaires – COUDDES
Zonage et prescriptions – COUFFY
Zonage et Trame verte et bleue – COUFFY
Zonage et prescriptions complémentaires – COUFFY
Zonage et prescriptions – FEINGS
Zonage et Trame verte et bleue – FEINGS
Zonage et prescriptions complémentaires – FEINGS
Zonage et prescriptions – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et Trame verte et bleue – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et prescriptions complémentaires – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et prescriptions – FRESNES
Zonage et Trame verte et bleue – FRESNES
Zonage et prescriptions complémentaires – FRESNES
Zonage et prescriptions – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et Trame verte et bleue – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et prescriptions complémentaires – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et prescriptions – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – MEHERS
Zonage et Trame verte et bleue – MEHERS
Zonage et prescriptions complémentaires – MEHERS
Zonage et prescriptions – MEUSNES
Zonage et Trame verte et bleue – MEUSNES
Zonage et prescriptions complémentaires – MEUSNES
Zonage et prescriptions – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – OISLY
Zonage et Trame verte et bleue – OISLY
Zonage et prescriptions complémentaires – OISLY
Zonage et prescriptions – OUCHAMPS
Zonage et Trame verte et bleue – OUCHAMPS
Zonage et prescriptions complémentaires – OUCHAMPS
Zonage et prescriptions – POUILLE
Zonage et Trame verte et bleue – POUILLE
Zonage et prescriptions complémentaires – POUILLE
Zonage et prescriptions – ROUGEOU
Zonage et Trame verte et bleue – ROUGEOU
Zonage et prescriptions complémentaires – ROUGEOU
Zonage et prescriptions – SAINT-AIGNAN
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-AIGNAN
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-AIGNAN
Zonage et prescriptions – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – SASSAY
Zonage et Trame verte et bleue – SASSAY
Zonage et prescriptions complémentaires – SASSAY
Zonage et prescriptions – SEIGY
Zonage et Trame verte et bleue – SEIGY
Zonage et prescriptions complémentaires – SEIGY
Zonage et prescriptions – SELLES-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SELLES-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SELLES-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions – THENAY
Zonage et Trame verte et bleue – THENAY
Zonage et prescriptions complémentaires – THENAY
Zonage et prescriptions – THESEE
Zonage et Trame verte et bleue – THESEE
Zonage et prescriptions complémentaires – THESEE
Annexes
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Classement sonore des infrastructures
Plans de Prévention du Risque d’Inondation
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Risques et recommandations relatives au transport de gaz
Pour mémoire
Depuis le 21 octobre 2015, la Communauté de communes a pris la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal » de manière anticipée puis a prescrit l’élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 novembre 2015.
Le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des 29 communes de l’ancien périmètre Val de Cher Controis en respectant les spécificités locales. Chaque commune dispose, dans le comité de pilotage, d’un représentant chargé de construire un projet global et cohérent sur l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi d’assurer le lien entre l’échelle intercommunale et la commune, et défendre ses intérêts.
La Communauté de communes et le comité de pilotage sont accompagnés dans cette démarche par un bureau d’études pour la conseiller et l’aider dans la réalisation des documents et dans le suivi de la procédure.
1/ Élaboration du diagnostic : la première phase du PLUI
Après environ 6 mois d’études approfondies et d’échanges, la première phase de la procédure est arrivée à son terme en décembre 2016. Elle a permis de dresser un portrait détaillé du territoire intercommunal, formalisé dans un diagnostic territorial (pièce n°1 du PLUI). On y trouve les thématiques suivantes :
- L’analyse socio-démographique et économique
- L’analyse fonctionnelle et urbaine du territoire
- L’analyse de la consommation d’espace des 10 dernières années
- L’analyse des potentialités foncières dans le tissu urbain
- L’analyse de l’état initial de l’environnement
- L’analyse de l’activité agricole
Les occasions d’échanger, d’informer et d’approfondir la réflexion sur le PLUI ont été nombreuses :
- 6 réunions de travail entre le Comité de Pilotage et le bureau d’études
- 29 rencontres entre le bureau d’études et les communes
- 6 réunions en secteurs géographiques (division en groupes de travail de 4 à 6 communes) avec un ou plusieurs représentants par commune, élu ou non, et le bureau d’études
- 1 réunion de présentation du diagnostic aux personnes publiques associées, constituées des partenaires institutionnels et associatifs
- 2 réunions d’information agricole, avec les agriculteurs, la chambre d’agriculture, les élus, les services de la Communauté de communes et le bureau d’études
Outre le biais qu’offrent les réunions agricoles, la Communauté de communes a souhaité mettre en place une démarche participative avec les exploitants agricoles et viticoles en les associant à l’élaboration du PLUI par la diffusion de questionnaires. L’objectif de cette démarche est double : enrichir le diagnostic agricole de données récentes et précises, et comprendre les spécificités, les opportunités et les difficultés de l’agriculture val de cher controis afin de construire un projet de territoire le moins impactant possible pour l’activité et les paysages agricoles.
2/ Projet d’aménagement et de développement durables
La Communauté de communes a finalisé la deuxième phase de l’élaboration du PLUI, à savoir : le projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD).
Le PADD, ainsi que le diagnostic, ont été présentés lors de réunions publiques les 4, 5 et 6 avril 2017. Elles ont permis de partager et d’échanger sur les premiers résultats de l’étude.
Le PADD a été élaboré et approuvé à l’unanimité par les communes lors de la conférence des maires du 11 avril 2017. Il a également fait l’objet d’une présentation et d’un débat en conseil communautaire le 2 mai 2017.
En savoir plus
Support des réunions publiques (mode d’emploi du PLUi)
3/ Les étapes suivantes
Les pièces réglementaires ont été élaborées :
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit et règlement graphique (zonage)
- Finalisation du rapport et justifications en vue de l’arrêt de projet
Le Conseil communautaire a arrêté le projet le 28 octobre 2019 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, sera soumis à enquête publique au printemps 2020.