Depuis 2015, le territoire de l’ex-Val de Cher Controis travaille sur un nouveau document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il concerne les communes d’Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Couffy, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thenay et Thésée. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi.
Les différentes pièces qui composent le PLUi sont consultables ci-dessous. Le conseil communautaire a arrêté le projet le 24 février 2020 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, a été soumis à enquête publique.
ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Territoire de l’ex-Val de Cher Controis* et à l’Abrogation des cartes communales** s’est déroulée du 7 janvier au 15 février 2021.
La commission d’enquête a émis un avis favorable aux projets soumis à l’enquête publique.
* Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meunes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée
** Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Soings-en-Sologne et Vallières-les-Grandes
Consulter le rapport d’enquête publique
Rapport d’enquête – Tome 01 (préparation et déroulé de l’enquête)
Rapport d’enquête – Tome 02 (procès verbal et analyse des observations)
Conclusions motivées – PLUi ex Val de Cher Controis
Conclusions motivées – Abrogation des cartes communales
La prochaine étape
Suite à la fin de l’enquête publique, la Communauté de communes en concertation avec les communes amendera le projet de PLUi de l’ex-Val de Cher Controis. Seront pris en compte les avis joints au dossier, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête. Le Conseil communautaire pourra alors approuver le PLUi pour une mise en vigueur définitive au cours de l’été 2021.
Dossier d’enquête publique
Rapport de présentation
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques
Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles
Réglement écrit et graphique
Règlement graphique
Zonage et prescriptions – ANGE
Zonage et Trame verte et bleue – ANGE
Zonage et prescriptions complémentaires – ANGE
Zonage et prescriptions – CHATEAUVIEUX
Zonage et Trame verte et bleue – CHATEAUVIEUX
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATEAUVIEUX
Zonage et prescriptions – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – CHEMERY
Zonage et Trame verte et bleue – CHEMERY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHEMERY
Zonage et prescriptions – CHOUSSY
Zonage et Trame verte et bleue – CHOUSSY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHOUSSY
Zonage et prescriptions – CONTRES
Zonage et Trame verte et bleue – CONTRES
Zonage et prescriptions complémentaires – CONTRES
Zonage et prescriptions – COUDDES
Zonage et Trame verte et bleue – COUDDES
Zonage et prescriptions complémentaires – COUDDES
Zonage et prescriptions – COUFFY
Zonage et Trame verte et bleue – COUFFY
Zonage et prescriptions complémentaires – COUFFY
Zonage et prescriptions – FEINGS
Zonage et Trame verte et bleue – FEINGS
Zonage et prescriptions complémentaires – FEINGS
Zonage et prescriptions – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et Trame verte et bleue – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et prescriptions complémentaires – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et prescriptions – FRESNES
Zonage et Trame verte et bleue – FRESNES
Zonage et prescriptions complémentaires – FRESNES
Zonage et prescriptions – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et Trame verte et bleue – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et prescriptions complémentaires – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et prescriptions – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – MEHERS
Zonage et Trame verte et bleue – MEHERS
Zonage et prescriptions complémentaires – MEHERS
Zonage et prescriptions – MEUSNES
Zonage et Trame verte et bleue – MEUSNES
Zonage et prescriptions complémentaires – MEUSNES
Zonage et prescriptions – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – OISLY
Zonage et Trame verte et bleue – OISLY
Zonage et prescriptions complémentaires – OISLY
Zonage et prescriptions – OUCHAMPS
Zonage et Trame verte et bleue – OUCHAMPS
Zonage et prescriptions complémentaires – OUCHAMPS
Zonage et prescriptions – POUILLE
Zonage et Trame verte et bleue – POUILLE
Zonage et prescriptions complémentaires – POUILLE
Zonage et prescriptions – ROUGEOU
Zonage et Trame verte et bleue – ROUGEOU
Zonage et prescriptions complémentaires – ROUGEOU
Zonage et prescriptions – SAINT-AIGNAN
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-AIGNAN
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-AIGNAN
Zonage et prescriptions – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – SASSAY
Zonage et Trame verte et bleue – SASSAY
Zonage et prescriptions complémentaires – SASSAY
Zonage et prescriptions – SEIGY
Zonage et Trame verte et bleue – SEIGY
Zonage et prescriptions complémentaires – SEIGY
Zonage et prescriptions – SELLES-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SELLES-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SELLES-SUR-CHER
Zonage et prescriptions – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions – THENAY
Zonage et Trame verte et bleue – THENAY
Zonage et prescriptions complémentaires – THENAY
Zonage et prescriptions – THESEE
Zonage et Trame verte et bleue – THESEE
Zonage et prescriptions complémentaires – THESEE
Annexes
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Classement sonore des infrastructures
Plans de Prévention du Risque d’Inondation
Plan de Prévention des Risques Technologiques
Risques et recommandations relatives au transport de gaz
Schéma départemental d’Accueil des Gens du Voyage
Plan de Gestion du Risque Inondation Loire Bretagne
Atlas des mouvements de terrain
Dossier administratif
Arrêté, délibérations, avis du Préfet, …
Télécharger le dossier administratif de l’enquête publique
Dossier d’abrogation des cartes communales
Télécharger le dossier d’abrogation des cartes communales
Pour mémoire
Depuis le 21 octobre 2015, la Communauté de communes a pris la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal » de manière anticipée puis a prescrit l’élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 novembre 2015.
Le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des 29 communes de l’ancien périmètre Val de Cher Controis en respectant les spécificités locales. Chaque commune dispose, dans le comité de pilotage, d’un représentant chargé de construire un projet global et cohérent sur l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi d’assurer le lien entre l’échelle intercommunale et la commune, et défendre ses intérêts.
La Communauté de communes et le comité de pilotage sont accompagnés dans cette démarche par un bureau d’études pour la conseiller et l’aider dans la réalisation des documents et dans le suivi de la procédure.
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