Depuis 2015, le territoire de l’ex-Val de Cher Controis travaille sur un nouveau document d’urbanisme : le PLUi. Il concerne les communes d’Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Couffy, Feings, Fougère-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thenay et Thésée. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi qui entrera en vigueur à l’été 2020.
Les différentes pièces qui composent le PLUi sont en cours de finalisation. Le conseil communautaire a arrêté le projet le 28 octobre 2019 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, sera soumis à enquête publique au printemps 2020.
Documents de travail : zonage et règlement écrit
Dans le cadre de la concertation, la Communauté de communes met à disposition des habitants le projet de zonage et règlement écrit ainsi qu’un mode d’emploi pour aider à la lecture des documents.
Les documents ci-dessous sont à l’état de projet. Ils sont susceptibles d’évoluer suite aux remarques des Personnes Publiques Associées et des habitants. Un registre de concertation est disponible dans l’ensemble des mairies et au siège de la Communauté de communes. La concertation est ouverte jusqu’à l’arrêt de projet.
Publication mise à jour le 17 septembre 2019
Support des réunions publiques (mode d’emploi du PLUi)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire ANGE)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire BEAUVAL)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire CHATEAUVIEUX)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire CHATILLON-SUR-CHER)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire CHEMERY)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire CHOUSSY)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire CONTRES)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire COUDDES)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire COUFFY)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire FEINGS)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire FOUGERES-SUR-BIEVRE)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire FRESNES)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire GY-EN-SOLOGNE)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire LASSAY-SUR-CROISNE)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire MAREUIL-SUR-CHER)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire MEHERS)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire MEUSNES)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire NOYERS-SUR-CHER)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire OISLY)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire OUCHAMPS)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire POUILLE)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire ROUGEOU)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire SAINT-AIGNAN)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire SAINT-ROMAIN-SUR-CHER)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire SASSAY)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire SEIGY)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire SELLES-SUR-CHER)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire SOINGS-EN-SOLOGNE)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire THENAY)
Projet de règlement graphique (zonage provisoire THESEE)
Projet de règlement écrit (provisoire)
Orientations d’aménagement et de programmation thématiques (OAP)
Liste provisoire des emplacements réservés
Pour mémoire :
Depuis le 21 octobre 2015, la Communauté de communes a pris la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal » de manière anticipée puis a prescrit l’élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 novembre 2015.
Le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des 29 communes de l’ancien périmètre Val de Cher Controis en respectant les spécificités locales. Chaque commune dispose, dans le comité de pilotage, d’un représentant chargé de construire un projet global et cohérent sur l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi d’assurer le lien entre l’échelle intercommunale et la commune, et défendre ses intérêts.
La Communauté de communes et le comité de pilotage sont accompagnés dans cette démarche par un bureau d’études pour la conseiller et l’aider dans la réalisation des documents et dans le suivi de la procédure.
1/ Élaboration du diagnostic : la première phase du PLUI
Après environ 6 mois d’études approfondies et d’échanges, la première phase de la procédure est arrivée à son terme en décembre 2016. Elle a permis de dresser un portrait détaillé du territoire intercommunal, formalisé dans un diagnostic territorial (pièce n°1 du PLUI). On y trouve les thématiques suivantes :
- L’analyse socio-démographique et économique
- L’analyse fonctionnelle et urbaine du territoire
- L’analyse de la consommation d’espace des 10 dernières années
- L’analyse des potentialités foncières dans le tissu urbain
- L’analyse de l’état initial de l’environnement
- L’analyse de l’activité agricole
Les occasions d’échanger, d’informer et d’approfondir la réflexion sur le PLUI ont été nombreuses :
- 6 réunions de travail entre le Comité de Pilotage et le bureau d’études
- 29 rencontres entre le bureau d’études et les communes
- 6 réunions en secteurs géographiques (division en groupes de travail de 4 à 6 communes) avec un ou plusieurs représentants par commune, élu ou non, et le bureau d’études
- 1 réunion de présentation du diagnostic aux personnes publiques associées, constituées des partenaires institutionnels et associatifs
- 2 réunions d’information agricole, avec les agriculteurs, la chambre d’agriculture, les élus, les services de la Communauté de communes et le bureau d’études
Outre le biais qu’offrent les réunions agricoles, la Communauté de communes a souhaité mettre en place une démarche participative avec les exploitants agricoles et viticoles en les associant à l’élaboration du PLUI par la diffusion de questionnaires. L’objectif de cette démarche est double : enrichir le diagnostic agricole de données récentes et précises, et comprendre les spécificités, les opportunités et les difficultés de l’agriculture val de cher controis afin de construire un projet de territoire le moins impactant possible pour l’activité et les paysages agricoles.
2/ Projet d’aménagement et de développement durables
La Communauté de communes a finalisé la deuxième phase de l’élaboration du PLUI, à savoir : le projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD).
Le PADD, ainsi que le diagnostic, ont été présentés lors de réunions publiques les 4, 5 et 6 avril 2017. Elles ont permis de partager et d’échanger sur les premiers résultats de l’étude.
Le PADD a été élaboré et approuvé à l’unanimité par les communes lors de la conférence des maires du 11 avril 2017. Il a également fait l’objet d’une présentation et d’un débat en conseil communautaire le 2 mai 2017.
En savoir plus
3/ Les étapes suivantes
Les pièces réglementaires ont été élaborées :
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit et règlement graphique (zonage)
- Finalisation du rapport et justifications en vue de l’arrêt de projet
Le Conseil communautaire a arrêté le projet le 28 octobre 2019 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, sera soumis à enquête publique au printemps 2020.