L’avancement du PLUI – périmètre Ex Val de Cher Controis

Depuis 2015, le territoire de l’ex-Val de Cher Controis travaille sur un nouveau document d’urbanisme : le PLUi. Il concerne les communes d’Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Choussy, Contres, Couddes, Couffy, Feings, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thenay et Thésée. Toute demande d’autorisation d’urbanisme comme les permis de construire devra suivre les dispositions prévues dans le PLUi qui entrera en vigueur à l’été 2020.

Les différentes pièces qui composent le PLUi sont en cours de finalisation. Le conseil communautaire a arrêté le projet le 28 octobre 2019 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, sera soumis à enquête publique au printemps 2020.


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

relative à l’élaboration  du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Territoire de l’ex-Val de Cher Controis : Angé, Châteauvieux, Chatillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meunes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Romain-sur-Cher et Thésée.

et à l’Abrogation des cartes communales de Châteauvieux, Choussy, Couddes, Feings, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Oisly, Pouillé, Rougeou, Sassay, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher et Vallières-les-Grandes.

Par arrêté de la Vice-Présidente de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, du 15 octobre 2020, une enquête publique unique sera ouverte à la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis du lundi 16 novembre 2020, 9h au lundi 4 janvier 2021, 12h00.

Commission d’enquête : par décisions du 8 septembre 2020 et du 6 octobre 2020 de Madame La Présidente du Tribunal Administratif d’Orléans portant nomination d’une commission d’enquête, M. Yves CORBEL, a été désigné en tant que Président et M. Bernard MENUDIER et M. Pascal HAVARD en tant que membres titulaires.

Consultation du dossier : pendant la durée de l’enquête, un dossier sera déposé au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et dans les mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher et Thésée. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Les pièces du dossier seront aussi disponibles via le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

Observations, propositions ou contre-propositions : Un registre d’enquête dématérialisé (https://www.registredemat.fr/plui-exv2c) ainsi qu’un registre d’enquête papier dans les Mairies de Chémery, Gy-en-Sologne, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, seront mis à disposition du public, afin que toute personne puisse y formuler ses observations sur le projet. Ces observations pourront également être adressées l’attention de M le Président de la commission d’enquête pour l’enquête publique unique (PLUi et abrogation cartes communales) :

  • par écrit à Communauté de Communes Val de Cher Controis 15 A rue des entrepreneurs – Contres 41700 Le Controis-en-Sologne
  • par mail à plui-exv2c@registredemat.fr (adresse électronique dédié ouverte du lundi 16 novembre 2020, 9h au lundi 04 janvier 2021, 12h)

En outre, la commission d’enquête représentée par l’un de ses membres, se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

Lieux Dates et horaires des permanences des membres de la Commission d’enquête
Communauté de Communes Val de Cher Controis

15A rue des entrepreneurs

41700 Le Controis en Sologne

lundi 16 novembre 2020 9h-12h
mercredi 25 novembre 2020 14h-17h
mercredi 2 décembre 2020 9h-12h
mardi 22 décembre 2020 9h-12h
lundi 04 janvier 2021 9h-12h
Mairie de Chémery

59 rue Nationale

41700 Chémery

mardi 24 novembre 2020 9h-12h
samedi 5 décembre 2020 9h-12h
samedi 19 décembre 2020 9h-12h
Mairie de Gy-en-Sologne

3, rue de la Croix-Saint-André

41230 Gy-en-Sologne

samedi 21 novembre 2020 9h-12h
samedi 28 novembre 2020 9h-12h
vendredi 11 décembre 2020 9h-12
Mairie de Saint-Aignan

1, rue Victor Hugo

41110 Saint-Aignan

lundi 16 novembre 2020 14h-17h
mardi 24 novembre 2020 14h-17h
mercredi 2 décembre 2020 14h-17h
lundi 7 décembre 2020 14h-17h
mardi 22 décembre 2020 14h-17h
Mairie de Selles-sur-Cher

1, place Charles de Gaulle

41130 Selles-sur-Cher

lundi 16 novembre 2020 14h-17h
jeudi 19 novembre 2020 9h-12h
jeudi 3 décembre 2020 9h-12h
vendredi 11 décembre 2020 14h-17h
mercredi 23 décembre 2020 9h-12h
Mairie de Thésée

Parc du Vaulx-Saint-Georges

41140 Thésée

jeudi 19 novembre 2020 14h-17h
vendredi 4 décembre 2020 14h-17h
jeudi 10 décembre 2020 14h-17h

 

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes Val de Cher Controis et aux mairies Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Choussy, Chémery, Coudes, Couffy, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Oisly, Ouchamps, Pouillé, Rougeou, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Saint-Aignan, Saint-Julien de Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Thésée et Vallières-les-Grandes ; où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport du commissaire enquêteur ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (www.val2c.fr).

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire pourra approuver le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ex-Val de Cher Controis, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête.


Dossier d’arrêt de projet et d’enquête publique

Liste des pièces

Rapport de présentation

Diagnostic

Justification des choix

Évaluation environnementale

Annexes – partie 01

Annexes – partie 02

Annexes – partie 03

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques

Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles

Réglement écrit et graphique

Règlement écrit

Règlement graphique

Zonage et prescriptions – ANGE
Zonage et Trame verte et bleue – ANGE
Zonage et prescriptions complémentaires – ANGE

Zonage et prescriptions – CHATEAUVIEUX
Zonage et Trame verte et bleue – CHATEAUVIEUX
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATEAUVIEUX

Zonage et prescriptions – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATILLON-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – CHEMERY
Zonage et Trame verte et bleue – CHEMERY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHEMERY

Zonage et prescriptions – CHOUSSY
Zonage et Trame verte et bleue – CHOUSSY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHOUSSY

Zonage et prescriptions – CONTRES
Zonage et Trame verte et bleue – CONTRES
Zonage et prescriptions complémentaires – CONTRES

Zonage et prescriptions – COUDDES
Zonage et Trame verte et bleue – COUDDES
Zonage et prescriptions complémentaires – COUDDES

Zonage et prescriptions – COUFFY
Zonage et Trame verte et bleue – COUFFY
Zonage et prescriptions complémentaires – COUFFY

Zonage et prescriptions – FEINGS
Zonage et Trame verte et bleue – FEINGS
Zonage et prescriptions complémentaires – FEINGS

Zonage et prescriptions – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et Trame verte et bleue – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et prescriptions complémentaires – FOUGERES-SUR-BIEVRE

Zonage et prescriptions – FRESNES
Zonage et Trame verte et bleue – FRESNES
Zonage et prescriptions complémentaires – FRESNES

Zonage et prescriptions – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – GY-EN-SOLOGNE

Zonage et prescriptions – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et Trame verte et bleue – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et prescriptions complémentaires – LASSAY-SUR-CROISNE

Zonage et prescriptions – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – MAREUIL-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – MEHERS
Zonage et Trame verte et bleue – MEHERS
Zonage et prescriptions complémentaires – MEHERS

Zonage et prescriptions – MEUSNES
Zonage et Trame verte et bleue – MEUSNES
Zonage et prescriptions complémentaires – MEUSNES

Zonage et prescriptions – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – NOYERS-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – OISLY
Zonage et Trame verte et bleue – OISLY
Zonage et prescriptions complémentaires – OISLY

Zonage et prescriptions – OUCHAMPS
Zonage et Trame verte et bleue – OUCHAMPS
Zonage et prescriptions complémentaires – OUCHAMPS

Zonage et prescriptions – POUILLE
Zonage et Trame verte et bleue – POUILLE
Zonage et prescriptions complémentaires – POUILLE

Zonage et prescriptions – ROUGEOU
Zonage et Trame verte et bleue – ROUGEOU
Zonage et prescriptions complémentaires – ROUGEOU

Zonage et prescriptions – SAINT-AIGNAN
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-AIGNAN
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-AIGNAN

Zonage et prescriptions – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – SASSAY
Zonage et Trame verte et bleue – SASSAY
Zonage et prescriptions complémentaires – SASSAY

Zonage et prescriptions – SEIGY
Zonage et Trame verte et bleue – SEIGY
Zonage et prescriptions complémentaires – SEIGY

Zonage et prescriptions – SELLES-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SELLES-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SELLES-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – SOINGS-EN-SOLOGNE

Zonage et prescriptions – THENAY
Zonage et Trame verte et bleue – THENAY
Zonage et prescriptions complémentaires – THENAY

Zonage et prescriptions – THESEE
Zonage et Trame verte et bleue – THESEE
Zonage et prescriptions complémentaires – THESEE

Annexes

Pièces administratives

Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Notice sanitaire

Zonage d’assainissement

Classement sonore des infrastructures

Plans de Prévention du Risque d’Inondation

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Risques et recommandations relatives au transport de gaz

Autres Risques

Espaces naturels sensibles

Plans départementaux

Droit de Préemption Urbain

Taxe d’aménagement

Carrières

Atlas des Zones Inondables

Emplacements réservés

AOC

Inventaire des Zones Humides

 


Pour mémoire

Depuis le 21 octobre 2015, la Communauté de communes a pris la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal » de manière anticipée puis a prescrit l’élaboration du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 30 novembre 2015.

Le PLUi couvrira l’intégralité du territoire communautaire et fixera les règles générales d’utilisation du sol sur l’ensemble des 29 communes de l’ancien périmètre Val de Cher Controis en respectant les spécificités locales. Chaque commune dispose, dans le comité de pilotage, d’un représentant chargé de construire un projet global et cohérent sur l’ensemble du territoire intercommunal mais aussi d’assurer le lien entre l’échelle intercommunale et la commune, et défendre ses intérêts.

La Communauté de communes et le comité de pilotage sont accompagnés dans cette démarche par un bureau d’études pour la conseiller et l’aider dans la réalisation des documents et dans le suivi de la procédure.

1/ Élaboration du diagnostic : la première phase du PLUI

Après environ 6 mois d’études approfondies et d’échanges, la première phase de la procédure est arrivée à son terme en décembre 2016. Elle a permis de dresser un portrait détaillé du territoire intercommunal, formalisé dans un diagnostic territorial (pièce n°1 du PLUI). On y trouve les thématiques suivantes :

  • L’analyse socio-démographique et économique
  • L’analyse fonctionnelle et urbaine du territoire
  • L’analyse de la consommation d’espace des 10 dernières années
  • L’analyse des potentialités foncières dans le tissu urbain
  • L’analyse de l’état initial de l’environnement
  • L’analyse de l’activité agricole

Les occasions d’échanger, d’informer et d’approfondir la réflexion sur le PLUI ont été nombreuses :

  • 6 réunions de travail entre le Comité de Pilotage et le bureau d’études
  • 29 rencontres entre le bureau d’études et les communes
  • 6 réunions en secteurs géographiques (division en groupes de travail de 4 à 6 communes) avec un ou plusieurs représentants par commune, élu ou non, et le bureau d’études
  • 1 réunion de présentation du diagnostic aux personnes publiques associées, constituées des partenaires institutionnels et associatifs
  • 2 réunions d’information agricole, avec les agriculteurs, la chambre d’agriculture, les élus, les services de la Communauté de communes et le bureau d’études

Outre le biais qu’offrent les réunions agricoles, la Communauté de communes a souhaité mettre en place une démarche participative avec les exploitants agricoles et viticoles en les associant à l’élaboration du PLUI par la diffusion de questionnaires. L’objectif de cette démarche est double : enrichir le diagnostic agricole de données récentes et précises, et comprendre les spécificités, les opportunités et les difficultés de l’agriculture val de cher controis afin de construire un projet de territoire le moins impactant possible pour l’activité et les paysages agricoles.

2/ Projet d’aménagement et de développement durables

La Communauté de communes a finalisé la deuxième phase de l’élaboration du PLUI, à savoir : le projet d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD).

Le PADD, ainsi que le diagnostic, ont été présentés lors de réunions publiques les 4, 5 et 6 avril 2017. Elles ont permis de partager et d’échanger sur les premiers résultats de l’étude.

Le PADD a été élaboré et approuvé à l’unanimité par les communes lors de la conférence des maires du 11 avril 2017. Il a également fait l’objet d’une présentation et d’un débat en conseil communautaire le 2 mai 2017.

En savoir plus

Présentation aux réunions publiques d’avril 2017 – Diagnostic et Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Périmètre Ex Val de Cher Controis

Support des réunions publiques (mode d’emploi du PLUi)

Panneaux d’exposition

3/ Les étapes suivantes

Les pièces réglementaires ont été élaborées :

  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  • Règlement écrit et règlement graphique (zonage)
  • Finalisation du rapport et justifications en vue de l’arrêt de projet

Le Conseil communautaire a arrêté le projet le 28 octobre 2019 qui, après une période de consultation auprès des Personnes Publiques Associées et du Préfet, sera soumis à enquête publique au printemps 2020.