Documents enquête publique PLUI Ex-Val de Cher Controis

Consulter le rapport d’enquête publique

Rapport d’enquête – Tome 01 (préparation et déroulé de l’enquête)

Rapport d’enquête – Tome 02 (procès verbal et analyse des observations)

Conclusions motivées – PLUi ex Val de Cher Controis

Conclusions motivées – Abrogation des cartes communales

Annexes


Dossier d’enquête publique

Liste des pièces

Rapport de présentation

Diagnostic

Justification des choix

Évaluation environnementale

Annexes – partie 01

Annexes – partie 02

Annexes – partie 03

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Orientations d’Aménagement et de Programmation Thématiques

Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles

Réglement écrit et graphique

Règlement écrit

Règlement graphique

Zonage et prescriptions – ANGE
Zonage et Trame verte et bleue – ANGE
Zonage et prescriptions complémentaires – ANGE

Zonage et prescriptions – CHATEAUVIEUX
Zonage et Trame verte et bleue – CHATEAUVIEUX
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATEAUVIEUX

Zonage et prescriptions – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – CHATILLON-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – CHATILLON-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – CHEMERY
Zonage et Trame verte et bleue – CHEMERY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHEMERY

Zonage et prescriptions – CHOUSSY
Zonage et Trame verte et bleue – CHOUSSY
Zonage et prescriptions complémentaires – CHOUSSY

Zonage et prescriptions – CONTRES
Zonage et Trame verte et bleue – CONTRES
Zonage et prescriptions complémentaires – CONTRES

Zonage et prescriptions – COUDDES
Zonage et Trame verte et bleue – COUDDES
Zonage et prescriptions complémentaires – COUDDES

Zonage et prescriptions – COUFFY
Zonage et Trame verte et bleue – COUFFY
Zonage et prescriptions complémentaires – COUFFY

Zonage et prescriptions – FEINGS
Zonage et Trame verte et bleue – FEINGS
Zonage et prescriptions complémentaires – FEINGS

Zonage et prescriptions – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et Trame verte et bleue – FOUGERES-SUR-BIEVRE
Zonage et prescriptions complémentaires – FOUGERES-SUR-BIEVRE

Zonage et prescriptions – FRESNES
Zonage et Trame verte et bleue – FRESNES
Zonage et prescriptions complémentaires – FRESNES

Zonage et prescriptions – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – GY-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – GY-EN-SOLOGNE

Zonage et prescriptions – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et Trame verte et bleue – LASSAY-SUR-CROISNE
Zonage et prescriptions complémentaires – LASSAY-SUR-CROISNE

Zonage et prescriptions – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – MAREUIL-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – MAREUIL-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – MEHERS
Zonage et Trame verte et bleue – MEHERS
Zonage et prescriptions complémentaires – MEHERS

Zonage et prescriptions – MEUSNES
Zonage et Trame verte et bleue – MEUSNES
Zonage et prescriptions complémentaires – MEUSNES

Zonage et prescriptions – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – NOYERS-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – NOYERS-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – OISLY
Zonage et Trame verte et bleue – OISLY
Zonage et prescriptions complémentaires – OISLY

Zonage et prescriptions – OUCHAMPS
Zonage et Trame verte et bleue – OUCHAMPS
Zonage et prescriptions complémentaires – OUCHAMPS

Zonage et prescriptions – POUILLE
Zonage et Trame verte et bleue – POUILLE
Zonage et prescriptions complémentaires – POUILLE

Zonage et prescriptions – ROUGEOU
Zonage et Trame verte et bleue – ROUGEOU
Zonage et prescriptions complémentaires – ROUGEOU

Zonage et prescriptions – SAINT-AIGNAN
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-AIGNAN
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-AIGNAN

Zonage et prescriptions – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SAINT-ROMAIN-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – SASSAY
Zonage et Trame verte et bleue – SASSAY
Zonage et prescriptions complémentaires – SASSAY

Zonage et prescriptions – SEIGY
Zonage et Trame verte et bleue – SEIGY
Zonage et prescriptions complémentaires – SEIGY

Zonage et prescriptions – SELLES-SUR-CHER
Zonage et Trame verte et bleue – SELLES-SUR-CHER
Zonage et prescriptions complémentaires – SELLES-SUR-CHER

Zonage et prescriptions – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et Trame verte et bleue – SOINGS-EN-SOLOGNE
Zonage et prescriptions complémentaires – SOINGS-EN-SOLOGNE

Zonage et prescriptions – THENAY
Zonage et Trame verte et bleue – THENAY
Zonage et prescriptions complémentaires – THENAY

Zonage et prescriptions – THESEE
Zonage et Trame verte et bleue – THESEE
Zonage et prescriptions complémentaires – THESEE

Annexes

Pièces administratives

Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Notice sanitaire

Zonage d’assainissement

Classement sonore des infrastructures

Plans de Prévention du Risque d’Inondation

Plan de Prévention des Risques Technologiques

Risques et recommandations relatives au transport de gaz

Autres Risques

Espaces naturels sensibles

Plans départementaux

Droit de Préemption Urbain

Taxe d’aménagement

Carrières

Atlas des Zones Inondables

Emplacements réservés

AOC

Inventaire des Zones Humides

Règlement départemental DECI

Schéma départemental d’Accueil des Gens du Voyage

Plan de Gestion du Risque Inondation Loire Bretagne

Atlas des mouvements de terrain

Dossier administratif

Arrêté, délibérations, avis du Préfet, …

Télécharger le dossier administratif de l’enquête publique

Dossier d’abrogation des cartes communales

Télécharger le dossier d’abrogation des cartes communales