Le lundi 15 décembre 2025, les élus de la Communauté de communes Val de Cher Controis se sont réunis pour le dernier conseil communautaire de l’année. Celui-ci avait lieu dans la toute nouvelle salle du conseil du siège de la communauté de communes à Contres, Le Controis-en-Sologne. 34 sujets étaient à l’ordre du jour. Ont été votées :
- Des mesures liées aux affaires générales, avec :
- La validation de l’avenant n°1 au bail emphytéotique conclu entre la commune de Chissay-en-Touraine et la Communauté de communes Val de Cher Controis concernant la construction d’un équipement sportif couvert au stade de rugby de la commune. Il vise à repréciser l’emprise au sol du bâtiment et à supprimer une mention sur la gestion de l’équipement, qui fera l’objet d’une convention ultérieure.
- Le versement d’une indemnité d’un montant de 8 533 € à l’entreprise HENOT TP pour le préjudice subi dans le cadre de l’annulation de travaux concernant l’aménagement de la véloroute Cœur de France à Vélo et pour lesquels l’entreprise avait engagé des dépenses préparatoires.
- Le vœu de non-implantation d’un projet éolien à la limite des communes du Controis-en-Sologne, de Soings-en-Sologne et de Sassay et de tout autre projet similaire sur le territoire du Val de Cher Controis.
- Des mesures liées aux finances, avec :
- La prise en compte du rapport sur les orientations budgétaires 2026.
- L’intégration des digues domaniales dans l’actif de la communauté de communes en lien avec la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
- L’autorisation de plusieurs dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour le budget principal et les budgets annexes concernant les bâtiments relais, les maisons de santé pluriprofessionnelles, l’eau potable et l’assainissement collectif.
- La modification du budget principal 2025 liée à une régularisation de la taxe de séjour et la modification du budget annexe assainissement collectif 2025 liée à l’intégration de redevances du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement de l’Agglomération de Montrichard (SIAAM) accompagnée d’un ajustement des dépenses de fonctionnement.
- Le recours à des emprunts auprès du Crédit Agricole pour financer la réalisation des opérations d’investissement prévues au budget primitif 2025 pour les budgets annexes bâtiments relais, eau potable et assainissement collectif.
- L’accord d’une garantie d’emprunt de 25 % à l’EHPAD du Grand-Mont à Contres, Le Controis-en-Sologne, pour financer la reconstruction de son établissement.
- L’attribution de 16 fonds de concours aux communes du territoire :
- 19 182 € et 9 996 € pour Saint-Julien-de-Chédon pour respectivement l’aménagement paysager de la Terrasse de la Bonde et le renforcement du chemin Panama. Le premier vient en remplacement d’une précédente délibération du 22/09/2025 du fait de la diminution du coût du projet.
- 26 596 € pour Couffy pour des achats et travaux divers (muret du cimetière, création de parkings, …).
- 70 510 € pour Saint-Georges-sur-Cher pour la réhabilitation de l’ancienne boucherie.
- 31 958 € pour Pouillé pour des travaux d’aménagement de la salle polyvalente.
- 19 165 € et 12 965 € pour Meusnes pour respectivement l’acquisition d’un bâtiment boulangerie avec étude de faisabilité et la rénovation de l’éclairage public.
- 16 388 € pour Saint-Aignan pour des travaux de remplacement du système de sécurité incendie de la salle des fêtes.
- 39 012 € pour Soings-en-Sologne pour le préau de l’école maternelle.
- 42 350 € pour Thésée pour divers travaux : réhabilitation du centre de secours, gymnase, …
- 17 785 € pour Rougeou pour l’extension de l’atelier communal.
- 1 027 € pour Choussy pour le remplacement de trois tilleuls.
- 55 437 € et 5 839 € pour Méhers pour respectivement l’aménagement d’une aire de camping-car et l’aménagement d’une aire de jeux située au centre bourg.
- 1 560 € pour Pontlevoy pour l’acquisition de jeux pour enfants au parc de la Belle Étoile.
- 4 125 € pour Lassay-sur-Croisne pour l’acquisition d’une tyrolienne.
- La validation du projet d’aménagement de zones tampons humides artificielles à Châteauvieux et de son plan de financement et la sollicitation de différentes subventions : 50 % des dépenses à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ; 20 % au conseil régional du Centre-Val de Loire ; 10 % au conseil départemental de Loir-et-Cher.
- La validation du projet de réhabilitation du siège social du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Vigne aux Champs et de son plan de financement et la sollicitation de 50 % des dépenses de subvention à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- La validation du projet de sécurisation des accès aux réservoirs d’eau potable de Saint-Romain-sur-Cher, Monthou-sur-Cher, Pontlevoy et Vallières-les-Grandes et de son plan de financement et la sollicitation de 50 % des dépenses de subvention à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- La validation de la tranche 2 du projet de création d’un réservoir associé à une usine de traitement sur la commune du Controis-en-Sologne et de son plan de financement et la sollicitation de 60 % des dépenses de subvention à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- La validation de la tranche 2 du projet de construction d’une nouvelle station d’épuration de type boues activées à aération prolongée à Chémery et de son plan de financement et la sollicitation de 50 % des dépenses de subvention à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- La validation du projet de création d’un nouveau forage d’eau potable à Chémery et de son plan de financement et la sollicitation de 50 % des dépenses de subvention à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- La validation du projet de réhabilitation du réservoir d’eau potable sur tour à Montrichard Val de Cher et de son plan de financement et la sollicitation de 50 % des dépenses de subvention à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- La validation du plan de financement du projet de construction d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM) à Contres, Le Controis-en-Sologne, et la sollicitation de 47,35 % des dépenses de subvention à la préfecture de Loir-et-Cher au titre de la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
- Des mesures liées au développement économique, avec :
- La validation des demandes d’ouverture sur 12 dimanches en 2026 de différents commerces à Couddes et Saint-Aignan.
- La vente d’un ensemble immobilier situé dans la ZI des Barreliers à Contres, Le Controis-en-Sologne, constitué d’une parcelle de 3 875 m2 avec un bâtiment d’activités de 1 028 m2 à la SCI FMVP des Albizias en cours de constitution.
- La validation de l’inventaire des 28 zones d’activités économique du Val de Cher Controis.
- Des mesures liées à l’urbanisme, avec :
- Le non-exercice du droit de préemption urbain sur la vente de deux parcelles à Contres, Le Controis-en-Sologne.
- Le non-exercice du droit de préemption urbain sur la vente de deux parcelles à Saint-Aignan.
- Des mesures liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), avec :
- La validation des bilans annuels d’activités 2024 des syndicats de rivière.
- Des mesures liées à l’eau potable et l’assainissement, avec :
- La fixation des tarifs 2026 de l’abonnement et de la consommation pour l’eau potable et de l’assainissement collectif, des prestations eau potable et assainissement collectif pour les syndicats en régie avec délégation de compétences (SIAEP Val de Cher, SIAAM, SIAEP la Vigne aux Champs), ainsi que la définition de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable et la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.
- Des mesures liées au développement culturel, avec :
- La validation du projet de convention tripartite entre la communauté de communes, la commune accueillante et la structure en charge de la billetterie dans le cadre de l’organisation des trois spectacles Dimanche en famille de la première moitié d’année 2026.
- Des mesures liées au tourisme, avec :
- La validation de la demande de renouvellement de classement en catégorie II de l’Office de Tourisme Sud Val de Loire, déterminant pour son positionnement institutionnel et son développement.
- Des mesures liées aux services à la population, avec :
- L’attribution d’une subvention de 200 € à 3 assistantes maternelles agréées de Pouillé, Noyers-sur-Cher et Seigy pour faciliter l’acquisition de matériel éducatif ou de puériculture.
- La cession à titre gratuit d’une parcelle par la commune de Montrichard Val de Cher à la communauté de communes pour la construction d’un nouvel espace jeunes.
- La reprise à l’échelle communautaire de la gestion de l’accueil de loisirs extrascolaire « La Farandole » et de l’accueil jeunes « Le Bocal » à Pontlevoy, gérés actuellement par l’association Familles Rurales.
- Des mesures liées à la collecte et au traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, avec :
- La validation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers du SMIEEOM Val de Cher.
- Des mesures liées à la gestion du personnel, avec :
- La validation du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de la communauté de communes mis à disposition de ses membres et agents pour leurs déplacements professionnels et de fonction.
- La modification du taux de rémunération durant un congé maladie ordinaire.
- La validation du tableau des effectifs des emplois permanents au 31 décembre 2025.
Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 9 février 2026 au Controis-en-Sologne.
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