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Retour sur le conseil communautaire du 28 avril 2026

30 avril 2026

Les 62 élus communautaires se sont réunis mardi 28 avril pour poursuivre l’organisation du nouveau mandat et prendre de premières décisions opérationnelles. Au total, 11 délibérations ont été adoptées.

Une organisation politique opérationnelle

Le conseil a structuré le travail communautaire avec :

  • La création de 15 commissions thématiques, véritables outils de préparation et de réflexion des politiques publiques intercommunales. Composées d’élus communautaires et municipaux, elles jouent un rôle consultatif et formulent des propositions à destination du bureau et du conseil communautaire. Deux commissions supplémentaires dédiées au cycle de l’eau seront prochainement créées.
  • L’élection des membres de ces commissions, couvrant l’ensemble des compétences intercommunales :
    • Développement économique : 20 membres
    • Finances, moyens généraux : 26 membres
    • Enfance-jeunesse, petite-enfance : 26 membres
    • Santé-famille : 29 membres
    • Services à la population : 21 membres
    • Développement touristique : 25 membres
    • Plan Climat Air Énergie Territorial et mobilité : 21 membres
    • Service Public d’Assainissement Non Collectif : 17 membres
    • Logement et habitat : 16 membres
    • Vie culturelle : 28 membres
    • Schéma et accueil des gens du voyage : 18 membres
    • Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat : 33 membres
    • Infrastructures, bâtiments communautaires, villages entreprises, voiries et éclairage public des zones d’activités : 14 membres
    • Environnement, agriculture, viticulture, patrimoine naturel et risques naturels : 27 membres
    • Vie sportive : 21 membres

Consultez la composition détaillée des commissions thématiques permanentes

  • L’élection des membres au sein des autres commissions et comités nécessaires au fonctionnement de la communauté de communes :
    • Commission d’appel d’offres : 5 titulaires et 5 suppléants
    • Commission marché à procédure adaptée : 6 titulaires
    • Comité de gestion, délégation de service public pour les centres aquatiques communautaires : 5 titulaires
    • Comité de suivi, délégation de service public pour les établissements d’accueil du jeune enfant : 7 titulaires

Consultez la composition détaillée des autres commissions et comités

Un cadre de gestion modernisé

Plusieurs outils structurants ont été actualisés :

  • Le guide interne des marchés publics, mis à jour pour intégrer les évolutions réglementaires, notamment les seuils de mise en concurrence.
  • Le règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de préparation, de vote et d’exécution du budget pour la mandature.

Des décisions concrètes au service du territoire

Le conseil a également pris plusieurs mesures opérationnelles :

  • Soutien au tissu associatif : attribution d’une subvention de 16 000 € à l’association Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation.
  • Mobilités douces : ajustement des conditions de location longue durée des vélos à assistance électrique CycloVal2c. Les accessoires sont désormais inclus, sans modification des tarifs (130 € pour 3 mois, 240 € pour 6 mois, 420 € pour 12 mois).
  • Ressources humaines et prévention : recours au Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.
  • Enfance-jeunesse : désignation du tarif d’inscription des invités au restaurant éphémère de l’accueil jeunes de Contres à hauteur de 15 €. Cela permettra de couvrir les frais liés aux produits alimentaires.

Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 8 juin 2026 à 18 h 00 au siège de la Communauté de communes Val de Cher Controis, 15A rue des Entrepreneurs à Contres, Le Controis-en-Sologne

Retrouvez l’historique de toutes les décisions du conseil.

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