Le lundi 3 novembre 2025, les élus de la Communauté de communes Val de Cher Controis se sont réunis à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne, pour un nouveau conseil communautaire. 22 sujets étaient à l’ordre du jour. Ont été votées :
- Des mesures liées aux affaires générales, avec :
- La validation du rapport d’activité 2024 de la communauté de communes qui offre une vision globale des actions conduites sur l’année.
- Le renouvellement de la convention relative au cofinancement du poste de chef de projet Territoire d’Industrie Sologne Val de Cher et à la mise à disposition de moyens matériels contractualisée avec les Communautés de communes du Romorantinais et du Monestois et Sologne des Rivières.
- La validation de l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher augmentant l’enveloppe financière initialement dédiée pour permettre la réalisation des actions nécessaires au territoire.
- La rédaction d’une promesse d’achat du site du Refuge de Sassay afin d’en assurer la réhabilitation, la mise aux normes et la pérennisation de son activité dans le cadre d’un projet mutualisé à l’échelle intercommunale, sous réserve de l’adoption d’une adaptation statutaire conférant à la communauté de communes la compétence correspondante.
- Des mesures liées aux finances, avec :
- La validation des montants à déduire des attributions de compensation des communes de Selles-sur-Cher et Saint-Aignan du fait du transfert des charges liées au fonctionnement des piscines des communes vers la communauté de communes : 150 000 € pour Saint-Aignan et 120 000 € pour Selles-sur-Cher.
- L’autorisation du transfert du résultat d’investissement des syndicats d’eau potable et d’assainissement collectif vers la communauté de communes afin de limiter le recours à l’endettement pour l’exercice de ces compétences.
- La définition d’un seuil de 1 000 € pour définir du rattachement ou non des dépenses et recettes à l’année où elles ont réellement eu lieu pour l’ensemble des budgets excepté les budgets annexes des zones d’activités pour des comptes plus clairs.
- L’attribution de 15 fonds de concours au titre du Pacte Financier et Fiscal :
- 119 428 € pour Selles-sur-Cher pour la sécurisation et l’aménagement du centre bourg,
- 139 377 € pour Le Controis-en-Sologne pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue du moulin à vent à Feings,
- 2 791 € pour Choussy pour l’acquisition de panneaux de signalisation, de 2 barnums et d’un lave-vaisselle pour la cantine,
- 61 375 € pour Saint-Aignan pour les travaux de sécurisation du boulevard Jean Moulin et du boulevard Jean Racine et le réaménagement de l’esplanade du stade,
- 82 778 € pour Montrichard Val de Cher pour les travaux sur la toiture de la mairie et l’isolation et l’étanchéité du restaurant de la plage,
- 9 190 € pour Lassay-sur-Croisne pour les travaux de rénovation du mur du cimetière,
- 47 014 € pour Saint-Romain-sur-Cher pour des travaux de voirie,
- 23 186 € pour Oisly pour des achats et travaux divers (sobriété énergétique, sécurisation des biens, amélioration des conditions de travail),
- 36 143 € pour Chissay-en-Touraine pour le projet de regroupement des commerces,
- 38 557 € pour Seigy pour la démolition et le désamiantage du chai afin de créer des logements.
- L’attribution de 3 fonds de concours au titre de l’enfance-jeunesse :
- 16 988 € pour Montrichard Val de Cher pour l’acquisition de jeux pour la plage,
- 7 524 € pour Saint-Romain-sur-Cher pour une aire de jeux,
- 5 474 € pour Saint-Aignan pour une aire de jeux.
- L’attribution de 2 fonds de concours au titre du développement touristique :
- 24 806 € pour Mareuil-sur-Cher pour le réaménagement du chemin communal du Coudret et d’un espace d’informations et de détente,
- 66 000 € pour Vallières-les-Grandes pour l’aménagement des abords de l’étang.
- Le transfert de 200 000 € de crédits du Contrat Régional de Solidarité Territorial de la priorité n°2 portant sur « l’adaptation et l’intensification de l’offre de services de proximité » à la priorité n°1 portant sur « l’accélération de la transition écologique et l’adaptation au dérèglement climatique », plus conforme pour l’accompagnement financier à la création d’une piste cyclable à Selles-sur-Cher.
- Des mesures liées au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), avec :
- Le renouvellement de la convention de partenariat avec la SASU FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) en présence de la Société Eco CO2 pour la mise en place du programme « Écopousse à l’école » visant à sensibiliser les élèves de 4 à 10 ans à la transition écologique.
- Des mesures liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GéMAPI), avec :
- La validation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations avec l’Établissement Public Loire pour répondre aux évolutions nécessaires de configuration de la plateforme de Blois.
- La rédaction d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des études et travaux d’investissement pour le système d’endiguement de Selles-sur-Cher sur 2025-2028 avec l’Établissement Public Loire, qui intervient en complément de celle ci-dessus.
- La rédaction d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des études et travaux d’investissement pour le système d’endiguement de Noyers-sur-Cher sur 2025-2028 avec l’Établissement Public Loire, qui intervient en complément de celle ci-dessus.
- Des mesures liées au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), avec :
- La validation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du SPANC.
- La modification du règlement du SPANC afin d’en optimiser l’application et d’en clarifier certains aspects.
- L’acquisition d’un outil d’aide à la décision et à la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable basé sur l’intelligence artificielle et la demande de subventions de 9 900 € auprès du conseil départemental de Loir-et-Cher au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable (DDAD) et de 59 400 € à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour une aide aux études.
- Des mesures liées aux services à la population, avec :
- L’attribution de 200 € d’aide financière à 3 assistantes maternelles agréées de Selles-sur-Cher et Saint-Georges-sur-Cher pour l’acquisition de matériel éducatif ou de puériculture.
- La validation du rapport annuel 2024 de la société People & Baby, délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation des quatre établissements d’accueil du jeune enfant communautaires.
- Des mesures liées au développement culturel, avec :
- La validation de la tarification du Festival Vents d’Automne prévu le samedi 22 et dimanche 23 novembre au Gymnase n°3 des Pressigny à Selles-sur-Cher fixant le tarif unitaire à 10 € par concert et 5 € pour les moins de 18 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap et le pass deux concerts à 15 € en plein tarif et 7 € en tarif réduit.
- Des mesures liées à la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, avec :
- La validation du rapport annuel 2024 de la société Equalia, délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation des centres aquatiques L’îlobulle au Controis-en-Sologne et Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher.
- La validation de la grille tarifaire pour l’école de natation à la piscine de Saint-Aignan.
- Des mesures liées au personnel, avec :
- La modification du tableau des effectifs afin de créer un poste d’agent de maîtrise principal au service technique.
Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 15 décembre 2025 au Controis-en-Sologne.
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