Le lundi 9 février 2026, les élus de la Communauté de communes Val de Cher Controis se sont réunis pour un nouveau conseil communautaire à Contres, Le Controis-en-Sologne. 32 sujets étaient à l’ordre du jour. Ont été votées :
- Des mesures liées aux affaires générales, avec :
- L’installation de Patricia Carré, en qualité d’élue communautaire titulaire représentant la commune de Montrichard Val de Cher. Elle remplace Dominique Esnard ayant mis fin à ses fonctions.
- L’élection de Patricia Carré, en tant que 8e membre du bureau communautaire à la place de Dominique Esnard.
- La validation d’une convention pour accorder à la commune du Controis-en-Sologne une autorisation d’occupation temporaire de l’ensemble immobilier situé 36 rue Jean Jaurès à Contres appartenant à la communauté de communes. Celle-ci permettra à la commune d’exploiter et d’entretenir les équipements d’éclairage public et de vidéoprotection se trouvant sur le terrain.
- La validation de l’avenant n°3 à la promesse de bail emphytéotique au profit de l’opérateur EDF Power Solutions France ayant pour projet la création d’un parc photovoltaïque sur les communes de Méhers, Chémery et Châtillon-sur-Cher. Il vise à prolonger la durée de validité du bail de cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 8 mai 2031.
- La validation de l’affiliation du syndicat mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne au Centre de Gestion de Loir-et-Cher à compter du 1er avril 2026 pour un accompagnement dans la gestion de leurs ressources humaines.
- La validation du contrat préliminaire relatif à l’octroi ultérieur d’une convention d’occupation temporaire pour la maison éclusière de Monthou-sur-Cher avec le syndicat mixte du Nouvel Espace du Cher. Il permet à la communauté de communes d’accéder au site, géré par le syndicat, afin d’y réaliser les études techniques, les investigations requises et les démarches administratives préalables pour des travaux de réhabilitation. Par la suite, une convention d’occupation temporaire sera signée pour permettre la mise en œuvre des investissements prévus.
- Des mesures liées aux finances, avec :
- L’adoption des budgets primitifs 2026 : 95,6 millions d’euros dont 45,3 millions pour le budget principal et 50,3 millions pour les budgets annexes (village artisans, bâtiments relais, locaux commerciaux, aménagements de zones, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, eau potable, assainissement collectif et non collectif, gendarmeries, maisons de santé pluriprofessionnelles).
- Le maintien des taux de fiscalité :
- 23,62 % pour la contribution foncière des entreprises
- 1,45 % pour la taxe foncière bâtie
- 2,41 % pour la taxe foncière non bâtie
- 9,13 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires
- La fixation du produit attendu de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à 850 000 € pour l’année 2026. Cette taxe vise à financer les charges de fonctionnement et d’investissement du service GEMAPI.
- Le maintien des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 14 % et 10,40 % pour les collectes hors zone (à plus de 200 mètres de l’habitation).
- L’attribution de deux garanties d’emprunt de 50 % à la société foncière Chênelet pour la construction de 12 logements locatifs sociaux à Châtillon-sur-Cher.
- L’attribution d’une garantie d’emprunt de 50 % à l’Office Public de l’Habitat de Loir-et-Cher pour financer l’acquisition en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de 8 logements locatifs sociaux à Vallières-les-Grandes.
- L’attribution d’un fonds de concours de 49 773 € pour la commune de Saint-Julien-de-Chédon pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles.
- Des mesures liées à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), avec :
- La modification des statuts du syndicat mixte d’aménagement du Bassin des Sauldre suite à l’adhésion de la Communauté de communes Cœur de Sologne.
- La validation de l’avenant n°1 à la convention-cadre du programme d’études préalables Cher médian et aval et sa convention d’application à l’animation 2024-2026. Il vise à prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2027 et à financer deux équivalents temps plein pour les 17 mois de transition afin de finaliser le programme d’actions pour la prévention des inondations.
- Des mesures liées à l’eau potable et l’assainissement, avec :
- La validation d’une convention avec le syndicat des eaux Boischaut nord pour la transmission des informations relatives à l’établissement des factures d’assainissement collectif pour les communes de Châteauvieux, Couffy et Meusnes.
- La validation d’une convention de prestation de service avec les communes de Châteauvieux, Couffy, Noyers-sur-Cher et Sassay définissant les modalités techniques et financières pour l’entretien des espaces verts des installations d’assainissement collectif.
- La fixation de la redevance 2025 d’assainissement collectif pour la laiterie SAS Cloche d’Or à Châtillon-sur-Cher à 636,22 €.
- La suppression des tarifs communautaires de l’abonnement et de la consommation pour l’eau potable pour la commune de Vallières-les-Grandes et du tarif 2026 pour la participation au financement de l’assainissement collectif pour la commune de Châtillon-sur-Cher. Ces deux communes ont intégré un syndicat au 1er janvier 2025 et se voient donc appliquer les tarifs des syndicats et non ceux de la communauté de communes. Cela vient rectifier la délibération n°15D5-25 du 15 décembre 2025.
- Des mesures liées à la politique du logement et du cadre de vie, avec :
- Le renouvellement d’une convention d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) Espace Conseil France Rénov’ de Loir-et-Cher pour le 1er semestre de l’année 2026 afin d’accompagner les habitants sur les questions liées au logement, à l’habitat ainsi qu’aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables.
- La validation de l’avenant n°1 à la convention de Pacte Territorial 2025-2029 France Rénov’ en collaboration avec l’État, la Région Centre-Val de Loire, le Département de Loir-et-Cher et l’Agence Nationale de l’Habitat. Il vise à intégrer le département comme partenaire et à formaliser la mise en place du Service Public de la Rénovation de l’Habitat désormais accessible sans frais à l’ensemble des ménages du territoire.
- Des mesures liées aux équipements sportifs, avec :
- Le choix de la société Prestalis comme délégataire de service public pour la gestion des centres aquatiques communautaires « Val de loisirs » à Faverolles-sur-Cher et « L’îlobulle » au Controis-en-Sologne pour une durée de 5 ans, à compter du 31 mars 2026.
- Des mesures liées à la mobilité, avec :
- La création du service de location longue durée de vélos à assistance électrique « CycloVal2C » et la validation du règlement et des tarifs.
- Des mesures liées aux services à la population, avec :
- Le renouvellement de la formation BAFA Territoire pour 2026 en collaboration avec le Lycée d’Enseignement Agricole Privé de Boissay à Fougères-sur-Bièvre et la Ligue de l’Enseignement de Loir-et-Cher.
- Le renouvellement de l’adhésion au Bureau Information Jeunesse de Loir-et-Cher sur 2026-2028 pour apporter une information généraliste aux jeunes du territoire.
- La validation de l’avenant n°4 à la convention de partenariat entre le Relais Petite Enfance de Selles-sur-Cher et la commune de Billy afin de tenir compte de la modification des statuts de la communauté de communes dans le cadre de la mise en place du Service Public Petite Enfance.
- La validation des règlements de fonctionnement des cinq crèches (Le Controis-en-Sologne, Montrichard Val de Cher, Saint-Aignan) et micro-crèches (Selles-sur-Cher, Pontlevoy) du territoire.
- L’attribution de 200 € de subvention à une assistante maternelle de Pontlevoy nouvellement agréée pour faciliter l’acquisition de matériel éducatif ou de puériculture.
- Des mesures liées au développement culturel, avec :
- L’attribution de subventions à des associations et coopératives scolaires pour des projets culturels :
- 51 955 € de part communauté et 65 781 € de part région pour des projets culturels et artistiques PACT
- 11 324 € pour des projets culturels et artistiques hors PACT
- 21 375 € pour des projets culturels des écoles sur le temps scolaire
- 128 730 € pour soutenir le fonctionnement et les investissements des écoles de musique et des cinémas associatifs
- L’attribution de fonds de concours pour la valorisation des lieux scéniques :
- 9 550 € pour la salle des fêtes de Châtillon-sur-Cher
- 3 895 € pour la salle des fêtes de Faverolles-sur-Cher
- 12 000 € pour l’espace culturel Le Gué du Matin de Méhers
- 9 600 € pour l’espace socio culturel de Bourré et l’espace culturel et sportif de Montrichard
- 2 932 € pour la salle des fêtes de Soings-en-Sologne
- L’attribution de subventions à des associations et coopératives scolaires pour des projets culturels :
- Des mesures liées à la gestion du personnel, avec :
- La modification du tableau des effectifs au 1er mars 2026 avec la création d’un poste de technicien principal de 2e classe.
Ce conseil communautaire était le dernier de la mandature 2020-2026. Les séances reprendront après les élections municipales des 15 et 22 mars prochains.
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