Actualités

Retour sur le conseil communautaire du 02 juin 2025

3 juin 2025

Le lundi 02 juin 2025, les élus de la Communauté de communes Val de Cher Controis se sont réunis à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne, pour un nouveau conseil communautaire. 17 sujets étaient à l’ordre du jour. Ont été votées :

  • Des mesures liées aux affaires générales, avec :
    • La modification de la délégation de pouvoirs du conseil au président avec l’ajout de trois nouvelles délégations.
    • La validation de l’adhésion de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre à l’Établissement Public Loire, dont la Communauté de communes Val de Cher Controis est membre depuis 2022.
    • La composition de la commission de délégation de service public appelée à recevoir, analyser et donner son avis sur les candidatures pour la gestion des centres aquatiques L’îlobulle au Controis-en-Sologne et Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher. Jacques Paoletti, président, est membre de droit. Jean-François Marinier, Stella Cocheton, Bernard Cornevin, Jean-Jacques Roset et Olivier Racault sont nommés titulaires. Vincent Sommier, Anne-Marie Thevenet, Martine Delord, Jean-Claude Gagneux et Françoise Plat sont nommés suppléants.
    • La motion contre la création d’un établissement public foncier (EPF) d’État en Région Centre-Val de Loire qui serait redondante et source de confusion, de surcoûts ou encore de dilution des moyens avec les EPF locaux, comme l’EPFLI Foncier Cœur de France dont la Communauté de communes Val de Cher Controis est membre.
  • Des mesures liées aux finances, avec :
    • La validation de la décision modificative n°1 des budgets annexes eau potable et assainissement collectif 2025 afin d’y intégrer les budgets des syndicats dont la convention de délégation de compétence débute au 1er juin 2025.
    • La validation des nouvelles grilles tarifaires applicables au 1er juillet 2025 des centres aquatiques L’îlobulle au Controis-en-Sologne et Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher.
    • La rédaction d’une convention financière avec le Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais et la Communauté de communes du Romorantinais et Monestois fixant les modalités de financement et la répartition des coûts relatifs à l’inauguration de la véloroute Cœur de France à Vélo.
    • La demande de subvention auprès de la préfecture de Loir-et-Cher au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire et du Fonds National France Services d’un montant de 45 000 € pour chacune des France services communautaires afin d’assurer leur fonctionnement (Contres, Le Controis-en-Sologne | Saint-Aignan | Selles-sur-Cher).
  • Des mesures sur l’urbanisme, avec :
    • Le non-exercice du droit de préemption urbain sur la vente d’une parcelle à Thenay, commune du Controis-en-Sologne.
    • La délégation du droit de préemption urbain à l’EPFLI Foncier Cœur de France pour quatre parcelles à Couddes.
    • La délégation du droit de préemption urbain à l’EPFLI Foncier Cœur de France pour deux parcelles à Monthou-sur-Cher.
  • Des mesures sur le développement culturel, avec :
    • L’acquisition d’un bâtiment à Contres, commune du Controis-en-Sologne, abritant au rez-de-chaussée les locaux de l’école de musique communautaire afin de faciliter la gestion de cette structure.
    • La demande de subvention auprès du conseil départemental de Loir-et-Cher pour le fonctionnement de l’école de musique communautaire située à Contres, au Controis-en-Sologne, l’achat de partitions et l’acquisition d’un instrument de musique.
  • Des mesures pour les services à la population, avec :
    • La fixation des frais d’inscription au projet de « Restaurant Ephémère » de l’accueil jeunes de Contres, commune du Controis-en-Sologne, à hauteur de 10 € par personne. Le temps d’une soirée, les jeunes inviteront des élus et leurs parents à profiter d’un menu qu’ils auront confectionné avec l’aide d’un chef cuisinier et d’une diététicienne.
    • La prolongation pour trois années supplémentaires de l’aide financière de 200 € destinée aux assistants maternels nouvellement agréés ou s’installant en Maison d’Assistants Maternels. Afin de renforcer le soutien à cette profession, l’aide pourra désormais également être sollicitée lors du renouvellement de l’agrément.
  • Des mesures pour l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, avec :
    • Le renouvellement de la convention relative à la mission de médiation entre les collectivités de Loir-et-Cher et les membres de la communauté des gens du voyage portée par la Préfecture de Loir-et-Cher et l’établissement Tsigane Habitat.
  • Des mesures pour le personnel, avec :
    • La modification du tableau des effectifs avec la création de 3 postes et l’augmentation du temps de travail de 4 agents.

Le prochain conseil communautaire est prévu le mardi 15 juillet 2025 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne.

Découvrez l’historique de toutes les décisions du conseil.

Retour à toutes les actualités