Le lundi 28 avril 2025, les élus de la Communauté de communes Val de Cher Controis se sont réunis à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne, pour un nouveau conseil communautaire. 20 sujets étaient à l’ordre du jour. Ont été votées à l’unanimité :
- Des mesures liées aux finances, avec :
- La validation du compte administratif 2024, conforme au compte de gestion 2024, qui fait apparaitre :
- Les dépenses 2024 de 51 M € et recettes de 53 M €. Le résultat de clôture (en intégrant le résultat de l’exercice précédent) est de 9 M €.
- Le niveau global des investissements 2024 de 12,1 M €.
- Des ratios financiers stables et une bonne santé financière : capacité de désendettement de 3 années et capacité d’autofinancement nette de 3,3 M €.
- L’affectation des résultats : il s’agit d’intégrer au budget 2025 les résultats de 2024, par section (fonctionnement/investissement) et pour chaque budget.
- L’adoption du budget supplémentaire 2025 qui intègre notamment les résultats 2024 et les restes à réaliser. Le budget consolidé de la Communauté de communes Val de Controis s’élève donc à 50 563 816,29 € en investissement et 55 570 114,34 € en fonctionnement.
- L’attribution d’une subvention de 40 000 € à la Mission Locale du Blaisois et de 32 000 € à la Mission Locale du Romorantinais pour soutenir leur activité en 2025 (en remplacement des délibérations N°16D24-7-1 et 16D24-7-2 du conseil communautaire du 16 décembre 2024).
- L’attribution de 5 subventions à des associations pour l’organisation de manifestations sportives :
- 1 000 € pour les 30e Foulées Controises au Controis-en-Sologne le 21 avril 2025.
- 5 000 € pour le 64e Tour de Loir-et-Cher du 16 au 20 avril 2025.
- 1 000 € pour le Tournoi international de football U17 à Montrichard Val de Cher du 29 au 31 mai 2025.
- 2 000 € pour l’organisation de plusieurs manches du Championnat de France de motocross le 4 mai 2025 à Sassay.
- 1 000 € pour la Corrida du donjon de Montrichard Val de Cher le 15 novembre 2025.
- L’attribution d’une subvention de 3 150 € à un habitant de Chémery pour le financement de travaux de protection engagés dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de délaissement définies par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de Storengy.
- L’attribution d’une subvention de 16 000 € à l’office public de l’habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat pour la construction de 4 logements sociaux individuels à Pouillé.
- L’attribution d’une subvention de 16 000 € à l’office public de l’habitat de Loir-et-Cher Terres de Loire Habitat pour la construction de 3 logements sociaux individuels à Vallières-les-Grandes.
- L’attribution d’une subvention de 20 000 € au bailleur social 3F Centre-Val de Loire pour la construction de 6 logements sociaux individuels à Pontlevoy.
- La validation du compte administratif 2024, conforme au compte de gestion 2024, qui fait apparaitre :
- Des mesures sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), avec :
- La validation du règlement d’attribution des aides à l’achat de vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion pour les habitants du territoire. L’aide sera de 200 € TTC uniquement en complément de l’aide régionale.
- Des mesures sur l’urbanisme, avec :
- La délégation du droit de préemption urbain à l’EPFLI Foncier Cœur de France pour deux parcelles sur la commune de Pontlevoy.
- Des mesures sur l’eau potable et l’assainissement collectif, avec :
- La demande d’une aide financière de 18 428 € auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la réalisation d’une étude portant sur le diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station de traitement des eaux usées de la commune de Oisly.
- Des mesures pour les services à la population, avec :
- La validation du projet de construction d’une Maison d’Assistants Maternels à Contres, commune du Controis-en-Sologne, et des demandes de subventions auprès de la Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine, de la Caisse d’Allocations Familiales et du conseil régional du Centre-Val de Loire.
- La fixation de la composition de la commission de délégation de service public appelée notamment à analyser les candidatures et les offres et à donner son avis pour la gestion des établissements d’accueil du jeune enfant (crèches et micro-crèches). Sont désignés membres titulaires Christine Olivier, Stella Cocheton, Zita Gomes, Dominique Esnard et Martine Delord. Sont désignés suppléants Jean-Pierre Epiais, Alain Goutx, Sylvie Bouhier, Jean-Pierre Rabusseau et Anne-Marie Delalande.
- La validation de l’acte modificatif du contrat de concession de service public portant sur la gestion des établissements d’accueil du jeune enfant avec la société People & Baby, et prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, modifiant les modalités de l’impact financier de cette prolongation en prenant notamment en compte l’augmentation de la capacité d’accueil de la structure de Montrichard Val de Cher passant de 20 à 22 berceaux.
- Des mesures pour les équipements sportifs, avec :
- La validation de la reconduction du principe de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des centres aquatiques L’îlobulle au Controis-en-Sologne et Val de Loisirs à Faverolles-sur-Cher et dont le contrat actuel arrive à échéance le 31 décembre 2025.
- La fixation des modalités de dépôt des listes et de leur composition afin de pouvoir procéder ultérieurement à l’élection des membres de la commission délégation de service public pour la gestion des centres aquatiques L’îlobulle et Val de Loisirs.
- Des mesures pour le personnel, avec :
- La prise en compte du rapport égalité femmes-hommes 2025 de la communauté de communes.
- La modification du règlement intérieur d’utilisation des véhicules pour préciser les modalités d’utilisation des deux minibus à disposition du service enfance-jeunesse communautaire.
Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 02 juin 2025 à 18 h 00 à la salle des fêtes de Contres, commune du Controis-en-Sologne.
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