Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Communauté de communes Val de Cher Controis encourage la pratique des « modes actifs » (marche et vélo) pour les déplacements quotidiens et utilitaires. L’utilisation de ces modes de déplacement, en remplacement de la voiture individuelle, présente de nombreux avantages pour la santé, l’environnement mais aussi pour le pouvoir d’achat des habitants.
À ce titre, le conseil communautaire a voté le 28 avril 2025 la mise en place d’une aide sous forme de subvention pour l’achat de vélos à assistance électrique à destination des habitants du Val de Cher Controis.
Bénéficiaires
- Habitant du Val de Cher Controis justifiant de sa résidence principale dans l’une des 33 communes du territoire.
- Ayant prévu d’acquérir un vélo à assistance électrique pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur de 16 ans minimum dont il est le représentant légal.
- Les personnes morales et les entreprises sont exclues de ce dispositif.
Équipements éligibles
- Vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné classique.
- Compatible avec un usage utilitaire, c’est-à-dire disposant d’un porte-bagage et/ou d’un panier, montés en série ou en tant qu’accessoires.
- Vélo à assistance électrique neuf ou reconditionné permettant l’emport de charges importantes ou de plusieurs personnes (type cargos, vélos allongés, tricycles, …).
- Acheté auprès de vendeurs agréés par la Région Centre-Val de Loire.
- Acheté après le 20 mai 2025 (date de validation de la délibération du conseil communautaire en préfecture).
Forme et montant de l’aide
- 200 € TTC sous forme de subvention.
- Cumulable avec d’autres aides qui peuvent être proposées, notamment par l’État ou la Région Centre-Val de Loire.
- Dans la limite d’une seule aide par personne sur une période de 5 ans.
Dossier de demande de subvention
Le versement de la subvention est conditionné par la réception d’un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’attribution de la subvention dûment complété et signé,
- Le règlement de l’aide daté et signé,
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur à son adresse (carte d’identité, passeport…),
- Le certificat d’homologation du vélo, remis par le vendeur ou téléchargé en ligne,
- L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans, sous peine de devoir la restituer à la CCV2C,
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
- Une copie de la facture détaillée d’achat du VAE acquittée, à son nom propre, prénom, adresse, référence complète et prix, adresse du professionnel, datant de moins de six mois,
- Une photo de bonne qualité du vélo permettant de voir les différents accessoires attendus installés sur le vélo,
- Un justificatif des versements des aides régionales, de l’État ou autres,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte au nom du bénéficiaire du dispositif, sur lequel l’aide sera versée par virement.
Les dossiers seront traités selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération : 20 000 € en 2025, soit 100 dossiers.
Pour connaître la disponibilité de l’aide à date, obtenir plus d’informations et/ou récupérer un formulaire de demande, contactez l’accueil de la communauté de communes par téléphone au 02 54 79 15 50 ou par mail contact@val2c.fr