L’avancement du PLUI – Périmètre Ex Cher à la Loire

Projet de zonage et de règlement écrit

Dans le cadre de la concertation, la Communauté de communes met à disposition des habitants le projet de zonage et règlement écrit ainsi qu’un mode d’emploi pour aider à la lecture des documents.

Mode d’emploi (support de présentation des réunions publiques – oct. 2018)

Règlement graphique (zonage)

Règlement écrit

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP thématique commerce et artisanat
OAP sectorielles

Les documents ci-dessus sont à l’état de projet. Ils sont susceptibles d’évoluer suite aux remarques des personnes publiques associées et des habitants. Un registre de concertation est disponible dans l’ensemble des mairies et au siège de la Communauté de communes. La concertation est ouverte jusqu’à début janvier 2019. Le bilan de la concertation sera présenté lors du conseil communautaire du 14 janvier 2019 arrêtant le projet de PLUi.

Suite à l’arrêt de projet, une enquête publique sera ouverte en mai-juin 2019. L’approbation définitive est prévue fin 2019 pour une application début 2020.

 

En savoir plus

Présentation aux réunion publiques de février et mars 2017 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Périmètre Ex Cher à la Loire