Projet de zonage et de règlement écrit
Dans le cadre de la concertation, la Communauté de communes met à disposition des habitants le projet de zonage et règlement écrit ainsi qu’un mode d’emploi pour aider à la lecture des documents.
Mode d’emploi (support de présentation des réunions publiques – oct. 2018)
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP thématique commerce et artisanat
OAP sectorielles
Les documents ci-dessus sont à l’état de projet. Ils sont susceptibles d’évoluer suite aux remarques des personnes publiques associées et des habitants. Un registre de concertation est disponible dans l’ensemble des mairies et au siège de la Communauté de communes. La concertation est ouverte jusqu’à début janvier 2019. Le bilan de la concertation sera présenté lors du conseil communautaire du 14 janvier 2019 arrêtant le projet de PLUi.
Suite à l’arrêt de projet, une enquête publique sera ouverte en mai-juin 2019. L’approbation définitive est prévue fin 2019 pour une application début 2020.
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